Enquête publique relative à la déclaration du projet N°2 Grima

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Enquête Publique relative à la Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Nota bene : Le dossier d’enquête publique est divisé en trois classeurs contenant en tout huit parties. Dans chaque partie, les pièces sont séparées par des intercalaires. Dans ce premier classeur, le public trouvera le cœur de la déclaration de projet n°2 soumis aux PPA ainsi que la saisine dans le cadre de cette procédure de l’autorité environnementale. Celle-ci fut saisie à deux reprises, une première fois par la Commune dans le cadre de la présente procédure et ensuite une dernière fois par la société Nexity dans le cadre de la demande de défrichement.

Dans un souci d’intelligibilité du dossier, il a été décidé de présenter le dossier selon cette nomenclature et de rajouter ces précisions afin d’informer au mieux le public. Les ajouts sont faits sur la base des demandes des PPA et de Madame la Commissaire-Enquêteur.

 

Partie 1 : Déclaration de projet n°2 soumise aux PPA

  1. Délibération de lancement de la DP n°2
  2. Notice de déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité
  3. Note complémentaire à la notice de déclaration de projet
  4. Etude environnementale
  5. Annexe de l’étude environnementale-Burotika septembre 2019
  6. Mise en sécurité de la falaise 1ère diffusion
  7. Mise en sécurité de la falaise dernière version
  8. Annexes Etude Sol et Essais sur la mise en sécurité de la falaise
  9. Dossier de présentation CDPENAF
  10. Avant-projet sommaire Plan de masse
  11. Avant-projet sommaire Plan de coupe n°2 Intégration dispositif Falaise
  12. Avant-projet sommaire Plan de coupe n°4 Intégration dispositif Falaise
  13. Réponse Nexity à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer sur les dispositifs techniques

Partie 2 : Saisine Autorité Environnementale (AE) dans le cadre de la procédure de DP n°2

  1. Saisine de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
  2. Arrêté préfectoral portant décision d’examen au cas par cas
  3. Accusé réception de l’autorité environnementale sur la saisine
  4. Absence d’observation de l’autorité environnementale saisie

Partie 3 : Parc Grima

  1. Délibération lançant le projet du Parc de Grima
  2. Projet d’esquisse du parc naturel et paysager lieu-dit Grima
  3. Plan cadastral n°1 Parc de Grima
  4. Plan cadastral n°2 Parc de Grima septembre 2019
  5. Plan de composition Parc Grima
  6. Délibération lançant les procédures préalables au lancement de la révision du PLU
  7. Délibération lançant la procédure de révision du PLU
  8. Délibération permettant l’élargissement du Parc
  9. Extrait de la brochure « Moneghetti Végétal » relatif au Parc de Grima

Partie 4 : Examen conjoint et avis des PPA

  1. Procès-verbal compte-rendu réunion des Personnes Publiques Associées (PPA)
  2. Réponse du préfet
  3. Accusé-réception de la Région
  4. Remarques du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
  5. Avis de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF)
  6. Avis favorable Chambre d’Agriculture n°1
  7. Réponse n°2 de la Chambre d’Agriculture
  8. Avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
  9. Avis favorable Chambre des Métiers et de l’Artisanat PACA

Partie 5 : Autorisation de défrichement

  1. Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAE)
  2. Réponse de Nexity à l’avis de la MRAE (cf. pièces suivantes pour les annexes)
  3. Annexe 1 – Plan voirie envisagée (cf. Partie 7 pour la dernière version en projet)
  4. Annexe 2 – Plan des réseaux projetés
  5. Annexe 3 – Etude hydrologique et hydraulique – 9 mars 2020
  6. Annexe 4 – Insertion du projet
  7. Annexe 5 – Etudes mise en sécurité de la falaise (cf. Partie 1, pièces 7 et 8)
  8. Annexe 6 – Réponse de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes (cf. Partie 4 pièce n°2)
  9. Annexe 7 – Arrêté portant dérogation au principe d’urbanisation limitée prévu par l’article L.142-4 du code de l’urbanisme
  10. Synthèse de la mise à disposition du public de la demande de défrichement
  11. Décision préfectorale
  12. Plan annexée à la décision préfectorale
  13. Notification de la décision à la SAS BETA GESTION
  14. Notification de la décision à la SAS NEXITY Immobilier Résidentiel Programme Côte d’Azur

Partie 6 : Demande de dérogation devant la CNPN

  1. Dossier de dérogation
  2. Annexe 1 – Etude Burotika septembre 2019 (cf. P1 pièce 5)
  3. Annexe 2 – CV des intervenants
  4. Annexe 3 – Dossier Espèces protégées
  5. Annexe 4 – CERFA
  6. Annexe 5 – Etude Sol et Essais (cf. Partie 1, pièce 7)
  7. Annexe 6 – Délibération sur la création du Parc naturel et paysager de Grima
  8. Annexe 7 – Vue accès envisagée

Partie 7 : Ajouts de pièces complémentaires sur demande de Madame la Commissaire-Enquêteur

  1. Demande de pièces complémentaires
  2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU en vigueur
  3. Règlement complet envisagé
  4. Plan de coupes du projet
  5. Plan de zonage futur et plans VRD projetés

Partie 8 : Autres pièces administratives

  1. Avis d’enquête publique
  2. Arrêté prescrivant l’enquête publique
  3. Article L. 153-54 du code de l’urbanisme sur le cadre de la procédure
  4. Décision nommant Madame Alice KUHNE-BARBIER en qualité de commissaire-enquêteur
  5. Justificatifs de la première publication de l’avis
  6. Procès-verbaux de constat d’affichage de l’avis
  7. Justificatifs de la deuxième publication

 

Observations figurant dans le registre :

 

Observations reçues par mail :

 

 

Rapport, annexes et les deux conclusions du Commissaire-Enquêteur

Rapport Commissaire-Enquêteur

Annexes du rapport

Motivations sur l’intérêt public du projet

Motivations sur la mise en compatibilité