A l’issue des réunions publiques de novembre 2023, le projet de Plan Local d’Urbanisme a été présenté en Conseil Municipal le 14 décembre 2023.
Le projet est disponible ici
Enquête Publique dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU
Après arrêt du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 14 décembre 2023, le projet de PLU a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées.
Désormais, une enquête publique a lieu afin de permettre au public de faire part de leurs observations et demandes de modifications. Après clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra dans un délai d’un mois ses conclusions motivées et son rapport sur le contenu du document et sur le déroulé de l’enquête.
Sur la base de ces éléments et du dossier d’enquête publique, le Conseil Municipal décidera de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme arrêté et des éventuelles modifications qu’il souhaite y apporter pour tenir compte de l’enquête publique.
Les informations sur le déroulé de l’enquête sont indiquées dans l’avis d’enquête publique ci-dessous, lequel est également affiché en ville. L’arrêté de Monsieur le Maire ouvrant l’enquête publique à partir du 22 juillet 2024 permet également à la population de lire l’ensemble des informations relatives à l’organisation de l’enquête publique.
Pour émettre vos observations sur le dossier d’enquête publique, il vous est possible d’utiliser l’adresse mail suivante : [email protected]
Il vous est également possible dans ce cadre d’utiliser le formulaire en bas de page afin de ne pas faire apparaître vos données personnelles.
Composition du dossier d’enquête
Partie 1 – Plan Local d’Urbanisme arrêté
RAPPORT DE PRÉSENTATION
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP TRAME VERTE BLEUE ET NOIRE
REGLEMENT ET PLAN DE ZONAGE
RÈGLEMENT PROJETÉ – PLAN DE ZONAGE PROJETÉ
PLAN DE MASSE ZONE UM – PLAN DE MASSE ZONE UT
LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
EMPLACEMENTS RÉSERVÉS – EMPLACEMENT RÉSERVÉS POUR MIXITÉ SOCIALE
ANNEXES DU PLU
Annexe n°7 – Servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique (SUP)
Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)
Règlement du Plan de Prévention
Plan de zonage du Plan de Prévention
Rapport de Présentation du Plan de Prévention
Annexe n°8 – Isolement acoustique
Plan des voies routières supportant un trafic de plus de 5000 véhicules/jour T.M.J.A
Tableau de classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Plan des séquences le long des voies à grande circulation
Annexe n°9 – Annexes sanitaires
Eau potable
Assainissement
Études de Schéma Général d’Assainissement et de Zonages du bassin versant de Monaco – Phase 1
Études de Schéma Général d’Assainissement et de Zonages du bassin versant de Monaco – Phase 2
Études de Schéma Général d’Assainissement et de Zonages du bassin versant de Monaco – Phase 4
Déchets
Ressource en eau
Annexe n°10 – Obligation Légale de Débroussaillement
Annexe n°11 – Régime forestier (en date de l’arrêt du PLU)
État parcellaire de la forêt communale
Parcelles proposées à l’intégration dans le périmètre de la forêt communale
Annexe n°12 – Autres risques
Risque géotechnique
Rapport sur les études géologiques et géotechniques
Carte des profils géologiques à l’échelle de la commune
Carte de qualification de l’aléa mouvement en dynamique
Risque Retrait Gonflement des Argiles
Guide des risques majeurs
Inondation
Porter à connaissance de la Préfecture sur le risque inondation
Carte Atlas des Zones Inondables
Carte Enveloppe Approchée d’Inondations Potentielles
Etude hydrologique et hydraulique du Vallon de la Noix
Etude du Vallon des Moneghetti
Annexe 1 de l’étude relative à la hauteur d’eau
Annexe n°2 de l’étude relative à la vitesse d’écoulement
Annexe n°3 de l’étude relative à l’aléa final
Cartographie aléa inondation Vallon des Moneghetti sans cadastre
Cartographie aléa inondation Vallon des Moneghetti avec cadastre
Annexe n°13 – Essences allergènes
Annexe n°14 – Taxe d’aménagement
Fixation taux de la taxe d’aménagement
Taxe d’aménagement majorée secteur Centre-ville
Taxe d’aménagement secteur Guynemer
Taxe d’aménagement secteur Saint Joseph
Taxe d’aménagement secteur Vallon de la noix
Taxe d’aménagement secteur Moneghetti
Taxe d’aménagement secteur Impasse des garages
Taxe d’aménagement secteur Grima
Annexe n°15 – Schéma d’accueil des gens du voyage
Courrier préfectoral – Révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
Délibération du Conseil Municipal approuvant le projet de schéma
Annexe n°16 – Pièces administratives
Délibération du Conseil Municipal prescrivant la procédure de révision générale du PLU
Délibération du Conseil Municipal – Débat du PADD
Délibération du Conseil Municipal – Arrêt du projet de PLU
Partie 2 – Annexes
Décision du Tribunal Administratif désignant le commissaire-enquêteur
Arrêté de Monsieur le Maire d’ouverture de l’enquête publique
Première publication dans le journal d’annonces légales Nice-Matin
Première publication dans le journal d’annonces légales Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Article dédié sur le site Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Chapitre 1 – Avis reçus
Avis de la Mission Régionale d’Évaluation Environnementale
Avis de L’État avec note technique
Annexe à l’avis de l’Etat relative aux éléments de santé et environnement
Annexe à l’avis de l’Etat relative à la liste des espèces exotiques envahissantes
Annexe à l’avis de l’Etat relative à la carte des bois et forêts mis à jour le 4 janvier 2024
Annexe à l’avis de l’Etat relative à la servitude d’utilité publique A5
Annexe à l’avis de l’Etat relative à la servitude d’utilité publique I1
Annexe à l’avis de l’Etat relative à la servitude d’utilité publique I3
Annexe à l’avis de l’Etat relative à la servitude d’utilité publique I4
Annexe à l’avis de l’Etat relative à la servitude d’utilité publique PT1
Annexe à l’avis de l’Etat relative à la servitude d’utilité publique PT2
Annexe à l’avis de l’Etat relative au décret du 8 octobre 2008 PT1
Annexe à l’avis de l’Etat relative au plan annexé au décret du 8 octobre 2008 PT1
Annexe à l’avis de l’Etat relative au plan du Fort du Mont Agel
Annexe à l’avis de l’Etat relative au second plan du Fort du Mont Agel
Annexe à l’avis de l’Etat relative au plan de la servitude PT2
Avis du Département des Alpes-Maritimes
Avis de la Principauté de Monaco
Avis de la Chambre d’Agriculture
Avis de la Chambre du Commerce et de l’Industrie
Avis de l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux PACA
Avis de l’association Le Trésor Vert de Grima
Chapitre 2 – Porter à connaissance de la Préfecture des Alpes-Maritimes
Porter à connaissance initial – Mars 2021
Courrier du Préfet – Additif 19 avril 2021
Courrier du Préfet – Mise à jour des servitudes d’utilité publique – 4 juin 2021
Courrier du Préfet – Mise à jour des servitudes d’utilité publique – 1er février 2022
Courrier du Préfet – Risque inondation – 20 février 2023
Partie 3 – Documents insérés au cours de l’enquête
Partie 4 – Observations reçues en cours de l’enquête
Conformément à l’arrêt d’ouverture de l’enquête publique, il n’est reproduit ici que les observations reçues de manière numérique. Les lettres et observations manuscrites (sur le registre papier ou reçus par courrier) sont insérés dans le dossier physique disponible sur le lieu de l’enquête. Ces observations seront mises dans un délai raisonnable sur la présente page.
Pour toute remarque ou observation concernant la révision du PLU merci de remplir de le questionnaire ci dessous:
Le Plan Local d’Urbanisme définit, à l’échelle d’une commune, un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il permet d’orienter les évolutions du territoire sur une période de 10-15 ans.
C’est un outil opérationnel et stratégique qui propose des orientations de développement du territoire communal. Il est composé des pièces suivantes.
Le rapport de présentation
Un document établi en deux temps :
- Le diagnostic : état des lieux de la commune et des enjeux de développement.
- L’explication des choix retenus pour le PLU.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
La définition de prescriptions réglementaires relatives à des thèmes ou secteurs particuliers.
Le PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ; c’est le document central du projet communal. Il se veut lisible et accessible pour tous les citoyens.
Le zonage et le règlement
La traduction spatiale et réglementaire des orientations du PADD et du projet politique.
LES OBJECTIFS :
• Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles dans une perspective de développement durable et mesuré.
• Poursuivre le développement des activités économiques sur le territoire communal.
• Tenir compte des nouvelles préoccupations en termes de renouvellement urbain, d’habitat et de mixité sociale, de diversité des fonctions urbaines et de mobilité.
• Répondre aux besoins de la population pour les années à venir.
CONCERTATION AVEC LE PUBLIC (juillet 2020 – Décembre 2023)
Élaboration du diagnostic
Réunion publique : mardi 22 mars 2022 – 18h30 au Centre Culturel du Prince Jacques
Téléchargez les panneaux de présentation
Présentation au Conseil Municipal
Porter à connaissance de la Préfecture des Alpes-Maritimes
Élaboration du P.A.D.D.
Conformément à la délibération « F 5 j » du 22 juillet 2020, les réunions publiques portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) se tiendront aux dates et heures suivantes :
- Ecole primaire du Tenao, 302 Avenue Delphine : le 13 janvier 2023 à 18H00 ;
- Mairie Annexe des Moneghetti, salle du « Petit René », 5 Boulevard des Moneghetti : le 9 janvier 2023 à 18H00 ;
- Centre Culturel Prince Jacques, 6/8 Avenue du Général de Gaulle : le 11 janvier à 18H00 ;
Un rappel du diagnostic territorial actualisé sera également fait au cours de ces réunions.
Téléchargez le diagnostic territorial
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Plaquettes d’exposition du PADD
Phase Règlement – Zonage – OAP
Conformément à la délibération « F 5 j » du 22 juillet 2020, les réunions publiques portant sur la phase « Règlement – Zonage – OAP » se tiendront aux dates et heures suivantes :
Réunion Publique – Zonage et réglement
Téléchargez les panneaux d’exposition sur cette phase sur le lien suivant : Lien 1 – Lien 2
Exposition de la révision du P.L.U. service urbanisme et foncier
Place de la Libération du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17h sauf le vendredi (8H30-12h30 – 13H30 – 16h).
