Révision du Plan Local d’Urbanisme

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L’enquête publique s’est achevée le 23 août 2024 à partir de 16H01.

Il est mis à disposition du public le rapport de Madame la commissaire-enquêteur ainsi que ses conclusions motivées. Le procès verbal de synthèse et la réponse de la collectivité sont intégrés dans les annexes du rapport de Madame la commissaire.

Enquête Publique dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU [Close le 23 août 2024 à 16H01]

Après arrêt du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 14 décembre 2023, le projet de PLU a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées. Une enquête publique a eu lieu afin de permettre au public de faire part de leurs observations et demandes de modifications. Après clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra dans un délai d’un mois ses conclusions motivées et son rapport sur le contenu du document et sur le déroulé de l’enquête.

Sur la base de ces éléments et du dossier d’enquête publique, le Conseil Municipal décidera de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme arrêté et des éventuelles modifications qu’il souhaite y apporter pour tenir compte de l’enquête publique.

Les informations sur le déroulé de l’enquête sont indiquées dans l’avis d’enquête publique ci-dessous, lequel est également affiché en ville. L’arrêté de Monsieur le Maire ouvrant l’enquête publique à partir du 22 juillet 2024 permet également à la population de lire l’ensemble des informations relatives à l’organisation de l’enquête publique.

 

Composition du dossier d’enquête

Partie 1 – Plan Local d’Urbanisme arrêté

RAPPORT DE PRÉSENTATION

TOME 1  – TOME 2

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

PADD débattu

ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

OAP TRAME VERTE BLEUE ET NOIRE

REGLEMENT ET PLAN DE ZONAGE

RÈGLEMENT PROJETÉPLAN DE ZONAGE PROJETÉ

PLAN DE MASSE ZONE UMPLAN DE MASSE ZONE UT

LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

EMPLACEMENTS RÉSERVÉSEMPLACEMENT RÉSERVÉS POUR MIXITÉ SOCIALE

ANNEXES DU PLU

Annexe n°7 – Servitudes d’utilité publique

Plan des servitudes d’utilité publique (SUP)

Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)

Règlement du Plan de Prévention

Plan de zonage du Plan de Prévention

Rapport de Présentation du Plan de Prévention

Annexe n°8 – Isolement acoustique

Arrêté préfectoral n°2016-112

Plan des voies routières supportant un trafic de plus de 5000 véhicules/jour T.M.J.A

Tableau de classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Plan des séquences le long des voies à grande circulation

Annexe n°9 – Annexes sanitaires

Eau potable

Notice eau potable

Plan

Assainissement

Plan

Études de Schéma Général d’Assainissement et de Zonages du bassin versant de Monaco – Phase 1

Études de Schéma Général d’Assainissement et de Zonages du bassin versant de Monaco – Phase 2

Études de Schéma Général d’Assainissement et de Zonages du bassin versant de Monaco – Phase 4

Carte Aptitude des sols

Carte sondages perméabilité

Carte zonage

Déchets

Notice déchets

Résumé du plan

Ressource en eau

Note technique CARF

Annexe n°10 – Obligation Légale de Débroussaillement

Arrêté préfectoral

Rappel règlementaire

Annexe n°11 – Régime forestier (en date de l’arrêt du PLU)

État parcellaire de la forêt communale

Carte de situation

Parcelles proposées à l’intégration dans le périmètre de la forêt communale

Annexe n°12 – Autres risques

Risque géotechnique

Rapport sur les études géologiques et géotechniques

Carte synthétique communal

Carte des aléas

Carte des profils géologiques à l’échelle de la commune

Carte de qualification de l’aléa mouvement en dynamique

Risque Retrait Gonflement des Argiles

Carte d’aléas RGA

Guide des risques majeurs

Courrier du Préfet de Région

Guide ORRM

Inondation

Porter à connaissance de la Préfecture sur le risque inondation

Carte Atlas des Zones Inondables

Carte Enveloppe Approchée d’Inondations Potentielles

Etude hydrologique et hydraulique du Vallon de la Noix

Etude du Vallon des Moneghetti

Annexe 1 de l’étude relative à la hauteur d’eau

Annexe n°2 de l’étude relative à la vitesse d’écoulement

Annexe n°3 de l’étude relative à l’aléa final

Cartographie aléa inondation Vallon des Moneghetti sans cadastre

Cartographie aléa inondation Vallon des Moneghetti avec cadastre

Annexe n°13 – Essences allergènes

Liste des allergènes – ANSES

Annexe n°14 – Taxe d’aménagement

Fixation taux de la taxe d’aménagement

Taxe d’aménagement majorée secteur Centre-ville

Taxe d’aménagement secteur Guynemer

Taxe d’aménagement secteur Saint Joseph

Taxe d’aménagement secteur Vallon de la noix

Taxe d’aménagement secteur Moneghetti

Taxe d’aménagement secteur Impasse des garages

Taxe d’aménagement secteur Grima

Annexe n°15 – Schéma d’accueil des gens du voyage

Courrier préfectoral – Révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

Projet de schéma révisé

Délibération du Conseil Municipal approuvant le projet de schéma

Annexe n°16 – Pièces administratives

Délibération du Conseil Municipal prescrivant la procédure de révision générale du PLU

Délibération du Conseil Municipal – Débat du PADD

Délibération du Conseil Municipal – Arrêt du projet de PLU

Note technique

Bilan de la concertation

Partie 2 – Annexes

Décision du Tribunal Administratif désignant le commissaire-enquêteur

Arrêté de Monsieur le Maire d’ouverture de l’enquête publique

Arrêté modificatif

Première publication dans le journal d’annonces légales Nice-Matin

Première publication dans le journal d’annonces légales Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Article dédié sur le site Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Chapitre 1 – Avis reçus

Avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Avis de la Mission Régionale d’Évaluation Environnementale

 

Avis de L’État avec note technique

Annexe à l’avis de l’Etat relative aux éléments de santé et environnement

Annexe à l’avis de l’Etat relative à la liste des espèces exotiques envahissantes

Annexe à l’avis de l’Etat relative à la carte des bois et forêts mis à jour le 4 janvier 2024

Annexe à l’avis de l’Etat relative à la servitude d’utilité publique A5

Annexe à l’avis de l’Etat relative à la servitude d’utilité publique I1

Annexe à l’avis de l’Etat relative à la servitude d’utilité publique I3

Annexe à l’avis de l’Etat relative à la servitude d’utilité publique I4

Annexe à l’avis de l’Etat relative à la servitude d’utilité publique PT1

Annexe à l’avis de l’Etat relative à la servitude d’utilité publique PT2

Annexe à l’avis de l’Etat relative au décret du 8 octobre 2008 PT1

Annexe à l’avis de l’Etat relative au plan annexé au décret du 8 octobre 2008 PT1

Annexe à l’avis de l’Etat relative au décret fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre du Mont-Agel

Annexe à l’avis de l’Etat relative au plan du Fort du Mont Agel

Annexe à l’avis de l’Etat relative au second plan du Fort du Mont Agel

Annexe à l’avis de l’Etat relative au plan de la servitude PT2

 

Avis du Département des Alpes-Maritimes

Avis de la Principauté de Monaco

Avis de GRT Gaz

Avis de la Chambre d’Agriculture

Avis de la Chambre du Commerce et de l’Industrie

Avis de l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux PACA

Avis de l’association ASPONA

Avis de l’association Le Trésor Vert de Grima

Chapitre 2 – Porter à connaissance de la Préfecture des Alpes-Maritimes

Porter à connaissance initial – Mars 2021

Courrier du Préfet – Additif 19 avril 2021

Courrier du Préfet – Mise à jour des servitudes d’utilité publique – 4 juin 2021

Courrier du Préfet – Mise à jour des servitudes d’utilité publique – 1er février 2022

Courrier du Préfet – Risque inondation – 20 février 2023

Partie 3 – Documents insérés au cours de l’enquête

Deuxième publication Nice-Matin du samedi 27 juillet

Deuxième publication Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 25 juillet

Troisième publication Nice-Matin du 8 août 2024

Troisième publication Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 8 août 2024

Partie 4 – Observations reçues en cours de l’enquête

Bordereau des observations numériques (Dires N-01 à N-108)

Observation N-01

Observation N-02

Observation N-03

Observation N-04 (modérée intégralement)

Observation N-05 (modérée intégralement)

Observation N-06

Observation N-07 (modérée intégralement)

Observation N-08

Observation N-09

Pièce-jointe de l’observation N-09

Observation N-10

Observation N-11

Observation N-12

Observation N-13

Pièce-Jointe n°1 de l’observation N-13

Pièce-Jointe n°2 de l’observation N-13

Observation N-14

Observation N-15

Pièce-Jointe n°1 de l’observation N-15

Pièce-Jointe n°2 de l’observation N-15

Observation N-16

Pièce-Jointe de l’observation N-16

Observation N-17

Pièce-Jointe de l’observation N-17

Observation N-18

Observation N-19

Observation N-19 Pièce-jointe n°1

Observation N-19 Pièce-Jointe n°2

Observation N-20

Observation N-21 (modérée intégralement)

Observation N-22 (modérée intégralement)

Observation N-23

Observation N-23 Pièce-jointe

Observation N-24

Observation N-25

Observation N-26

Observation N-27 (modérée intégralement)

Observation N-28

Observation N-28 (pièce-jointe)

Observation N-29 (modérée intégralement)

Observation N-30

Observation N-31

Observation N-32

Observation N-33

Observation N-33 Pièce-jointe n°1

Observation N-33 Pièce-jointe n°2

Observation N-34

Observation N-35

Observation N-35 Pièce-jointe n°1

Observation N-35 Pièce-jointe n°2

Observation N-35 Pièce-jointe n°3

Observation N-35 Pièce-jointe n°4

Observation N-35 Pièce-jointe n°5

Observation N-35 Pièce-jointe n°6

Observation N-35 Pièce-jointe n°7

Observation N-35 Pièce-jointe n°8 (modérée intégralement)

Observation N-35 Pièce-jointe n°9 (modérée intégralement)

Observation N-36

Observation N-37

Observation N-37 Pièce-jointe

Observation N-38

Observation N-38 Pièce-jointe n°1

Observation N-38 Pièce-jointe n°2

Observation N-38 Pièce-jointe n°3

Observation N-38 Pièce-jointe n°4

Observation N-38 Pièce-jointe n°5

Observation N-38 Pièce-jointe n°6

Observation N-38 Pièce-jointe n°7

Observation N-38 Pièce-jointe n°8

Observation N-38 Pièce-jointe n°9

Observation N-38 Pièce-jointe n°10

Observation N-39

Observation N-39 Pièce-jointe

Observation N-40

Observation N-41

Observation N-42

Observation N-42 Pièce-jointe n°1

Observation N-42 Pièce-jointe n°2

Observation N-43

Observation N-43 Pièce-jointe

Observation N-44 (modérée intégralement)

Observation N-45 (modérée intégralement)

Observation N-46

Observation N-47

Observation N-48

Observation N-49

Observation N-50

Observation N-51

Observation N-52

Observation N-53

Observation N-54

Observation N-54 Pièce-jointe

Observation N-55

Observation N-55 Pièce-jointe n°1

Observation N-55 Pièce-jointe n°2

Observation N-55 Pièce-jointe n°3

Observation N-55 Pièce-jointe n°4

Observation N-55 Pièce-jointe n°5

Observation N-55 Pièce-jointe n°6

Observation N-55 Pièce-jointe n°7

Observation N-55 Pièce-jointe n°8

Observation N-55 Pièce-jointe n°9

Observation N-55 Pièce-jointe n°10

Observation N-55 Pièce-jointe n°11

Observation N-55 Pièce-jointe n°12

Observation N-55 Pièce-jointe n°13

Observation N-56

Observation N-57

Observation N-58

Observation N-59

Observation N-60

Observation N-61

Observation N-61 Pièce-jointe

Observation N-62

Observation N-62 Pièce-jointe n°1

Observation N-62 Pièce-jointe n°2

Observation N-62 Pièce-jointe n°3

Observation N-62 Pièce-jointe n°4

Observation N-62 Pièce-jointe n°5

Observation N-62 Pièce-jointe n°6

Observation N-62 Pièce-jointe n°7

Observation N-62 Pièce-jointe n°8

Observation N-62 Pièce-jointe n°9

Observation N-62 Pièce-jointe n°10

Observation N-62 Pièce-jointe n°11

Observation N-62 Pièce-jointe n°12

Observation N-62 Pièce-jointe n°13

Observation N-63

Observation N-63 Pièce-jointe

Observation N-64

Observation N-65

Observation N-66

Observation N-67

Observation N-68

Observation N-69

Observation N-70

Observation N-71

Observation N-72

Observation N-72 Pièce-jointe n°1

Observation N-72 Pièce-jointe n°2

Observation N-73

Observation N-74

Observation N-75

Observation N-75 Pièce-jointe

Observation N-76

Observation N-76 Pièce-jointe

Observation N-77

Observation N-78

Observation N-79

Observation N-79 Pièce-jointe

Observation N-80

Observation N-81

Observation N-82

Observation N-83

Observation N-84

Observation N-85

Observation N-85 Pièce-jointe

Observation N-86

Observation N-87

Observation N-87 Pièce-jointe

Observation N-88

Observation N-89

Observation N-90

Observation N-91

Observation N-92

Observation N-93

Observation N-94

Observation N-95

Observation N-96

Observation N-97

Observation N-97 Pièce-jointe

Observation N-98

Observation N-99

Observation N-99 Pièce-jointe n°1

Observation N-99 Pièce-jointe n°2

Observation N-99 Pièce-jointe n°3

Observation N-100

Observation N-101

Observation N-102

Observation N-103

Observation N-104

Observation N-105

Observation N-106

Observation N-107

Observation N-107 Pièce-jointe

Observation N-108

Conformément à l’arrêt d’ouverture de l’enquête publique, il n’est reproduit ici que les observations reçues de manière numérique. Les lettres et observations manuscrites (sur le registre papier ou reçus par courrier) sont insérés dans le dossier physique disponible sur le lieu de l’enquête. Ces observations seront mises dans un délai raisonnable sur la présente page.

Les observations numériques sont transmises en intégralité à Madame la Commissaire-Enquêteur. Leur diffusion fait l’objet d’une modération  pour éviter toute reproduction de propos violents, d’informations personnelles ou d’atteintes à un secret protégé (vie privée, secret des affaires, …).

 

 

 

Arrêt du Plan Local d’Urbanisme

A l’issue des réunions publiques de novembre 2023, le projet de Plan Local d’Urbanisme a été présenté en Conseil Municipal le 14 décembre 2023.

Le projet est disponible ici

 

Le Plan Local d’Urbanisme définit, à l’échelle d’une commune, un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il permet d’orienter les évolutions du territoire sur une période de 10-15 ans.
C’est un outil opérationnel et stratégique qui propose des orientations de développement du territoire communal. Il est composé des pièces  suivantes.

Le rapport de présentation

Un document établi en deux temps :

  • Le diagnostic : état des lieux de la commune et des enjeux de développement.
  • L’explication des choix retenus pour le PLU.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

La définition de prescriptions réglementaires relatives à des thèmes ou secteurs particuliers.

Le PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ; c’est le document central du projet communal. Il se veut lisible et accessible pour tous les citoyens.

Le zonage et le règlement

La traduction spatiale et réglementaire des orientations du PADD et du projet politique.

LES OBJECTIFS :

• Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles dans une perspective de développement durable et mesuré.
• Poursuivre le développement des activités économiques sur le territoire communal.

• Tenir compte des nouvelles préoccupations en termes de renouvellement urbain, d’habitat et de mixité sociale, de diversité des fonctions urbaines et de mobilité.
• Répondre aux besoins de la population pour les années à venir.

CONCERTATION AVEC LE PUBLIC (juillet 2020 – Décembre 2023)

Élaboration du diagnostic

Réunion publique : mardi 22 mars 2022 – 18h30 au Centre Culturel du Prince Jacques

Téléchargez le diagnostic PLU

Téléchargez la plaquette

Téléchargez les panneaux de présentation

Présentation au Conseil Municipal

Porter à connaissance de la Préfecture des Alpes-Maritimes

 

Élaboration du P.A.D.D.

Conformément à la délibération « F 5 j » du 22 juillet 2020, les réunions publiques portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) se tiendront aux dates et heures suivantes :

 

  • Ecole primaire du Tenao, 302 Avenue Delphine : le 13 janvier 2023 à 18H00 ;
  • Mairie Annexe des Moneghetti, salle du « Petit René », 5 Boulevard des Moneghetti : le 9 janvier 2023 à 18H00 ;
  • Centre Culturel Prince Jacques, 6/8 Avenue du Général de Gaulle : le 11 janvier à 18H00 ;

Un rappel du diagnostic territorial actualisé sera également fait au cours de ces réunions.

Téléchargez le diagnostic territorial

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Panneaux d’exposition du PADD

Plaquettes d’exposition du PADD

 

Phase Règlement – Zonage – OAP

Conformément à la délibération « F 5 j » du 22 juillet 2020, les réunions publiques portant sur la phase « Règlement – Zonage – OAP » se tiendront aux dates et heures suivantes :

Réunion Publique – Zonage et réglement

Téléchargez les panneaux d’exposition sur cette phase sur le lien suivant : Lien 1  –  Lien 2

Exposition de la révision du P.L.U. service urbanisme et foncier

Place de la Libération du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17h sauf le vendredi (8H30-12h30 – 13H30 – 16h).