Participation du Public par voie électronique (PPVE)
Instruction des permis de construire n°0006 012 22H0010 et n°006 012 22H0011
Le Service Urbanisme se situe dans les locaux des Services Techniques municipaux, place de la Libération, au 1er étage. Un architecte-conseil est disponible pour vous accompagner dans vos projets de construction. Une permanence du cadastre de Nice est également assurée pour toute question fiscale.
Contact
Tél. 04 93 41 71 56 – Fax 04 93 41 71 80 – email : [email protected]
Horaires
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h
Permanence de l’Architecte Conseil Monsieur Didier BABEL
Tous les jeudis
De 10H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H00
Uniquement Sur RDV
Tél. 04.93.41.71.56
A compter du 1er janvier 2022, il sera possible pour les pétitionnaires de déposer, de manière dématérialisée, des demandes d’autorisation d’urbanisme*
Cela pourra se faire soit par le biais d’une adresse électronique mise à disposition par la commune (saisine par voie électronique) : [email protected]
* hors ERP et IGH
Liens utiles :
– Consulter les plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr
– L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels prévisibles et technologiques des Alpes-Maritimes (imprimer un état des risques, PPR …) service public E.R.N.M.T.
– Service en ligne et formulaires à télécharger sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml
Formulaires « cerfa » à télécharger :
Demande de certificat d’urbanisme : « cerfa 13410*05 »
Déclaration préalable (maison individuelle) : « cerfa 13703*07 »
Déclaration préalable (autres) : « cerfa 13404*07 »
Demande de permis de construire : « cerfa 13406*07 »
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de Beausoleil
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document de planification qui encadre les règles de construction sur le territoire communal. Les versions antérieures sont consultables sur demande au service Urbanisme et Foncier. Il contient également des annexes qui sont disponibles ci-dessous.
Liste et plan des servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique (SUP)
Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)
Arrêté préfectoral des voies bruyantes sur le territoire
Périmètre des bois et forêts relevant du régime forestier
Droits de préemptions exercés sur la commune
Délibération sur les fonds de commerces, baux commerciaux 2009
Périmètres de la taxe d’aménagement
Fixation taux de la taxe d’aménagement
Taxe d’aménagement majorée secteur Centre-ville
Taxe d’aménagement secteur Guynemer
Taxe d’aménagement secteur Saint Joseph
Taxe d’aménagement secteur Vallon de la noix
Taxe d’aménagement secteur Moneghetti
Taxe d’aménagement secteur Impasse des garages
– Consulter le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain (P.P.R.N.)
le règlement le plan de zonage
– Consulter la délibération relative à la Participation pour l’Assainissement Collectif
