Service Urbanisme et Foncier

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Le Service Urbanisme se situe dans les locaux des Services Techniques municipaux, place de la Libération, au 1er étage.

Contact
Tél. 04 93 41 71 56   –   Fax 04 93 41 71 80   –   email : urbanisme@villedebeausoleil.fr

Horaires
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h

Permanence de l’Architecte Conseil
Monsieur Stephan KOPAJ
Tous les jeudis : de 10h30 à 12h et de 13h30 à 17h sur RDV

Permanence du Cadastre
3ème jeudi du mois de 10h à 12h sur RDV

Actualité : Projet de modification simplifiée n°1

Vous pouvez  :

– Consulter le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et obtenir des renseignements sur son contenu

– Consulter le Plan des Servitudes d’Utilité Publique

NB : les mises à jour des SUP I3, I4 et AC1 ne figurent pas de façon exhaustive sur le plan ci-dessus.

« Arrêté 2016 SUP I3 » « Plan SUP I3 » « Fiche I3 »

« Arrêté 2016 SUP I4 » « Plan SUP I4 » « Fiche I4 »

« Arrêté 2018 SUP AC1 »

– Consulter le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain (P.P.R.N.)
le règlement              le plan de zonage

– Consulter la délibération relative à la Participation pour l’Assainissement Collectif

– Consulter les délibérations relatives à la Taxe d’Aménagement

– Consulter le dossier de la 7ème modifications du P.L.U approuvée le 10 novembre 2015 et exécutoire le 16 décembre 2015 :

Délibération approuvant la 7ème modification du PLU

Notice 7ème modification modifiée après enquête publique    

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

Additif aux conclusions motivées du commissaire-enquêteur.

– Consulter le dossier de la 6ème modifications du P.L.U, approuvée le 21 Mai 2015 et exécutoire le 11 Juillet 2015.

Délibération approuvant la 6ème modification du PLU

Notice 6ème modification PLU

Réglement_6 modifié après EP 

Liens utiles :

– Consulter les plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr

– L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels prévisibles et technologiques des Alpes-Maritimes (imprimer un état des risques, PPR  …) service public E.R.N.M.T.

– Service en ligne et formulaires à télécharger sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

Formulaires « cerfa » à télécharger : 

Demande de certificat d’urbanisme : « cerfa 13410*04 »

Déclaration préalable (maison individuelle) : « cerfa 13703*06 »

Déclaration préalable (autres) : « cerfa 13404*06 »

Demande de permis de construire : « cerfa 13406*06 »