Service Urbanisme et Foncier

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Le Service Urbanisme se situe dans les locaux des Services Techniques municipaux, place de la Libération, au 1er étage. Un architecte-conseil est disponible pour vous accompagner dans vos projets de construction.

Contact
Tél. 04 93 41 71 56   –   email : [email protected]

Horaires
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h

Permanence de l’Architecte Conseil Monsieur Didier BABEL

Tous les jeudis
De 10H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H00
Uniquement Sur RDV avec documents
Tél. 04.93.41.71.56

 

Liens utiles pour l’établissement des demandes d’autorisation d’urbanisme

Le dépôt d’une demande d’urbanisme suppose de connaître les informations cadastrales du terrain concerné. Pour ce faire, un extrait de plan de situation peut être téléchargé gratuitement et en libre accès sur le site suivant : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Les informations utiles liées à la superficie des terrains et à l’adresse de ceux-ci sont également disponibles sur ce site gouvernemental.

Concernant les démarches liées à l’urbanisme (autorisation d’urbanisme, aides financières, location, vente et acquisition immobilières, copropriétés), le site service-public.fr permet à chaque usager de connaître ses droits et obligations et d’avoir accès aux documents règlementaires nécessaires aux démarches administratives (dont les formulaires CERFA liées aux différentes autorisations d’urbanisme).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

 

Procédure de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, il est possible pour les usagers de déposer, de manière dématérialisée, des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable) par le biais d’une téléprocédure spécifique disponible à l’adresse suivante :

https://urbanisme.villedebeausoleil.fr/guichet-unique/Login/Particulier/guichet-unique

L’usager devra se créer un compte pour déposer numériquement sa demande, laquelle sera instruite de manière dématérialisée. La téléprocédure est facultative et gratuite, le dépôt d’une demande pouvant toujours se faire par voie papier. Elle est disponible pour l’ensemble des usagers (personne physique et personne morale). L’usage de la langue française est obligatoire. Tout autre dépôt électronique en dehors de cette téléprocédure ne sera pas accepté et ne sera pas considéré comme un dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

L’envoi des déclarations d’intention d’aliéner est également possible par ce guichet unique.

 

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de Beausoleil

Le  Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document de planification qui encadre les règles de construction sur le territoire communal. Les versions antérieures sont consultables sur demande au service Urbanisme et Foncier. Il contient également des annexes qui sont disponibles ci-dessous.

Liste et plan des servitudes d’utilité publique 

Plan des servitudes d’utilité publique (SUP)

Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)

Arrêté préfectoral des voies bruyantes sur le territoire

Arrêté préfectoral

Annexe 1

Annexe 2

Périmètre des bois et forêts relevant du régime forestier

Carte de la forêt communale

Droits de préemptions exercés sur la commune

Délibération DPUR 2008

Délibération DPUR 2011

Délibération sur les fonds de commerces, baux commerciaux 2009

Périmètres de la taxe d’aménagement

Fixation taux de la taxe d’aménagement

Taxe d’aménagement majorée secteur Centre-ville

Taxe d’aménagement secteur Guynemer

Taxe d’aménagement secteur Saint Joseph

Taxe d’aménagement secteur Vallon de la noix

Taxe d’aménagement secteur Moneghetti

Taxe d’aménagement secteur Impasse des garages

Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain (P.P.R.N.)

 le règlement              le plan de zonage

Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

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