Service Urbanisme et Foncier

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Enquête publique – Domaine Charlot

 

Le Service Urbanisme se situe dans les locaux des Services Techniques municipaux, place de la Libération, au 1er étage. Un architecte-conseil est disponible pour vous accompagner dans vos projets de construction. Une permanence du cadastre de Nice est également assurée pour toute question fiscale.

Contact
Tél. 04 93 41 71 56   –   Fax 04 93 41 71 80   –   email : [email protected]

Horaires
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h

Permanence de l’Architecte Conseil Monsieur Stephan KOPAJ
Tous les jeudis
De 10H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H00
Uniquement Sur RDV
Tél. 04.93.41.71.56

Permanence du Cadastre de Nice  Monsieur TALERCIO
Le 3ème jeudi de chaque mois
De 10H00 à 12H00
Uniquement Sur RDV
Tél. 04.93.41.71.56

Liens utiles :

– Consulter les plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr

– L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels prévisibles et technologiques des Alpes-Maritimes (imprimer un état des risques, PPR  …) service public E.R.N.M.T.

– Service en ligne et formulaires à télécharger sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

Formulaires « cerfa » à télécharger : 

Demande de certificat d’urbanisme : « cerfa 13410*05 »

Déclaration préalable (maison individuelle) : « cerfa 13703*07 »

Déclaration préalable (autres) : « cerfa 13404*07 »

Demande de permis de construire : « cerfa 13406*07 »

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de Beausoleil

Le  Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document de planification qui encadre les règles de construction sur le territoire communal. Les versions antérieures sont consultables sur demande au service Urbanisme et Foncier. Il contient également des annexes qui sont disponibles ci-dessous.

– Consulter le Plan des Servitudes d’Utilité Publique

Nota Bene : les mises à jour des SUP I3, I4 et AC1 ne figurent pas de façon exhaustive sur le plan ci-dessus.

« Arrêté 2016 SUP I3 » « Plan SUP I3 » « Fiche I3 »

« Arrêté 2016 SUP I4 » « Plan SUP I4 » « Fiche I4 »

« Arrêté 2018 SUP AC1 »

– Consulter le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain (P.P.R.N.)
                                                 le règlement              le plan de zonage

– Consulter la délibération relative à la Participation pour l’Assainissement Collectif

– Consulter les délibérations relatives à la Taxe d’Aménagement