Service Urbanisme et Foncier

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Participation du Public par voie électronique (PPVE)

Instruction des permis de construire n°0006 012 22H0010 et n°006 012 22H0011

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Le Service Urbanisme se situe dans les locaux des Services Techniques municipaux, place de la Libération, au 1er étage. Un architecte-conseil est disponible pour vous accompagner dans vos projets de construction. Une permanence du cadastre de Nice est également assurée pour toute question fiscale.

Contact
Tél. 04 93 41 71 56   –   Fax 04 93 41 71 80   –   email : [email protected]

Horaires
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h

Permanence de l’Architecte Conseil Monsieur Didier BABEL
Tous les jeudis
De 10H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H00
Uniquement Sur RDV
Tél. 04.93.41.71.56

 

A compter du 1er janvier 2022, il est possible pour les usagers de déposer, de manière dématérialisée, des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable) par le biais d’une téléprocédure spécifique disponible à l’adresse suivante : https://urbanisme.villedebeausoleil.fr/guichet-unique/Login/Particulier/guichet-unique

L’usager devra se créer un compte pour déposer numériquement sa demande, laquelle sera instruire de manière dématérialisée. La téléprocédure est facultative et gratuite, le dépôt d’une demande pouvant toujours se faire par voie papier. Elle est disponible pour l’ensemble des usagers (personne physique et personne morale). L’usage de la langue française est obligatoire. Tout autre dépôt électronique en dehors de cette téléprocédure ne sera pas accepté et ne sera pas considéré comme un dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

 

L’affichage règlementaire des dépôts de demande d’urbanisme et d’autorisation est assuré sur le portail du guichet unique. Il est consultable sur l’onglet « affichage réglementaire ». Un affichage complémentaire est assuré par voie papier sur les panneaux de l’hôtel de ville. Les dossiers après décision sont consultables sur demande au Service Urbanisme et Foncier après prise de rendez-vous auprès du service.

 

Liens utiles :

– Consulter les plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr

– L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels prévisibles et technologiques des Alpes-Maritimes (imprimer un état des risques, PPR  …) service public E.R.N.M.T.

– Service en ligne et formulaires à télécharger sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

Formulaires « cerfa » à télécharger : 

Demande de certificat d’urbanisme : « cerfa 13410*05 »

Déclaration préalable (maison individuelle) : « cerfa 13703*07 »

Déclaration préalable (autres) : « cerfa 13404*07 »

Demande de permis de construire : « cerfa 13406*07 »

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de Beausoleil

Le  Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document de planification qui encadre les règles de construction sur le territoire communal. Les versions antérieures sont consultables sur demande au service Urbanisme et Foncier. Il contient également des annexes qui sont disponibles ci-dessous.

Liste et plan des servitudes d’utilité publique 

Plan des servitudes d’utilité publique (SUP)

Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)

Arrêté préfectoral des voies bruyantes sur le territoire

Arrêté préfectoral

Annexe 1

Annexe 2

Périmètre des bois et forêts relevant du régime forestier

Carte de la forêt communale

Droits de préemptions exercés sur la commune

Délibération DPUR 2008

Délibération DPUR 2011

Délibération sur les fonds de commerces, baux commerciaux 2009

Périmètres de la taxe d’aménagement

Fixation taux de la taxe d’aménagement

Taxe d’aménagement majorée secteur Centre-ville

Taxe d’aménagement secteur Guynemer

Taxe d’aménagement secteur Saint Joseph

Taxe d’aménagement secteur Vallon de la noix

Taxe d’aménagement secteur Moneghetti

Taxe d’aménagement secteur Impasse des garages

 

– Consulter le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain (P.P.R.N.)
                                                 le règlement              le plan de zonage

– Consulter la délibération relative à la Participation pour l’Assainissement Collectif