Le Service Urbanisme se situe dans les locaux des Services Techniques municipaux, place de la Libération, au 1er étage.
Contact
Tél. 04 93 41 71 56 – Fax 04 93 41 71 80 – email : [email protected]
Horaires
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h
Permanence de l’Architecte Conseil Monsieur Stephan KOPAJ
Tous les jeudis
De 10H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H00
Uniquement Sur RDV
Tél. 04.93.41.71.56
Permanence du Cadastre de Nice Monsieur TALERCIO
Le 3ème jeudi de chaque mois
De 10H00 à 12H00
Uniquement Sur RDV
Tél. 04.93.41.71.56
Vous pouvez :
– Consulter le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et obtenir des renseignements sur son contenu
– Consulter le Plan des Servitudes d’Utilité Publique
NB : les mises à jour des SUP I3, I4 et AC1 ne figurent pas de façon exhaustive sur le plan ci-dessus.
« Arrêté 2016 SUP I3 » « Plan SUP I3 » « Fiche I3 »
« Arrêté 2016 SUP I4 » « Plan SUP I4 » « Fiche I4 »
– Consulter le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain (P.P.R.N.)
le règlement le plan de zonage
– Consulter la délibération relative à la Participation pour l’Assainissement Collectif
– Consulter les délibérations relatives à la Taxe d’Aménagement
Délibération approuvant la 8ème modification du PLU
– Consulter le dossier de la 7ème modifications du P.L.U approuvée le 10 novembre 2015 et exécutoire le 16 décembre 2015 :
Délibération approuvant la 7ème modification du PLU
Notice 7ème modification modifiée après enquête publique
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Additif aux conclusions motivées du commissaire-enquêteur.
– Consulter le dossier de la 6ème modifications du P.L.U, approuvée le 21 Mai 2015 et exécutoire le 11 Juillet 2015.
Délibération approuvant la 6ème modification du PLU
Liens utiles :
– Consulter les plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr
– L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels prévisibles et technologiques des Alpes-Maritimes (imprimer un état des risques, PPR …) service public E.R.N.M.T.
– Service en ligne et formulaires à télécharger sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml
Formulaires « cerfa » à télécharger :
Demande de certificat d’urbanisme : « cerfa 13410*05 »
Déclaration préalable (maison individuelle) : « cerfa 13703*07 »
Déclaration préalable (autres) : « cerfa 13404*07 »
Demande de permis de construire : « cerfa 13406*07 »
