Lancement de l’enquête publique concernant le projet UET

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Ce projet de la commune de Beausoleil prévoit la réalisation de logements sociaux et d’une crèche dans la zone historiquement baptisée UET.

Dans le cadre de l’enquête publique qui débute le 6 juillet 2020, le Ville de Beausoleil met à disposition l’ensemble des pièces administratives concernant ce dossier d’urbanisme.

 

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Nomenclature du dossier DP n°3

Partie 1 Pièces techniques

Notice

Evaluation environnementale de la Déclaration de Projet

Résumé non technique (ajouté suite à l’avis de l’Autorité Environnementale)

Partie 2 Avis sur le projet

Avis CARF

Avis MRAE

DP Beausoleil- CR Examen conjoint du 05-02-2020_v2

Réponse à l’avis de la DREAL EE DP UEt Beausoleil V1

Partie 3 Pièces administratives

Arrêté prescrivant l’ouverture de l’EP

Article L.153-54 du Code de l’urbanisme

Avis Enquête Publique

E 4 k – Mise conformité PLU UET

Nomination Commissaire-Enquêteur