Déclaration de projet N°3 valant mise en compatibilité du PLU

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Ce projet de la commune de Beausoleil prévoit la réalisation de logements sociaux et d’une crèche dans la zone historiquement baptisée UET.

Dans le cadre de l’enquête publique qui a eu lieu du 6 juillet 2020 au 6 aout 2020, le Ville de Beausoleil a mis à disposition l’ensemble des pièces administratives concernant ce dossier d’urbanisme.

Après réception du rapport du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal a approuvé la déclaration de projet N°3 par délibération du 29 septembre 2020.

Le dossier approuvé est également à la disposition du public, en version papier au Service Urbanisme et Foncier.

 

Télécharger les documents :

Nomenclature du dossier DP n°3

Partie 1 Pièces techniques

Notice

Evaluation environnementale de la Déclaration de Projet

Résumé non technique (ajouté suite à l’avis de l’Autorité Environnementale)

Partie 2 Avis sur le projet

Avis CARF

Avis MRAE

DP Beausoleil- CR Examen conjoint du 05-02-2020_v2

Réponse à l’avis de la DREAL EE DP UEt Beausoleil V1

Partie 3 Pièces administratives

Arrêté prescrivant l’ouverture de l’EP

Article L.153-54 du Code de l’urbanisme

Avis Enquête Publique

E 4 k – Mise conformité PLU UET

Nomination Commissaire-Enquêteur

 

L’enquête publique relative à la zone UET est terminée. Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur en ligne ou en mairie selon les dispositions définies dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.

Télécharger le rapport

 

 

Délibération approuvant la mise en compatibilité

Plan de zonage

Règlement

Évaluation environnementale

Résumé non technique

Réponse à l’avis de la DREAL

Notice de présentation