La Communauté de la Riviera française lance officiellement son Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Un projet global de requalification de l’habitat privé ancien : un enjeu crucial pour le territoire et notamment pour notre Commune.
La Communauté de la Riviera française a franchi une nouvelle étape dans sa politique active de l’habitat. Après l’adoption du 3éme Plan Local de l’Habitat en 2019 destiné à garantir une production de logements sur le territoire communautaire, cette l’OPAH s’inscrit pleinement dans une volonté de favoriser la réhabilitation de logements existants plutôt que de nouvelles constructions sur notre territoire où la question du logement est prégnante.
La réunion de lancement s’est déroulée à Beausoleil en présence du Président de la Communauté de la Riviera française et de nombreux élus communautaires, ainsi que des représentants de la DDTM, de la Région SUD-Paca et d’Action Logement, partenaires financeurs de l’opération, et du bureau d’études URBANIS en charge de l’animation du programme.
Les objectifs principaux sont de lutter contre la précarité énergétique, l’habitat indigne et dégradé, ainsi que de maintenir à domicile les personnes en situation de perte d’autonomie en adaptant leur logement. A cela vient s’ajouter un intérêt de mixité sociale par le conventionnement locatif de biens jusque-là vacants, rénovés puis remis sur le marché à des loyers modérés.
UN PROGRAMME DE 8,1M€ ENTRE 2022-2027
Au total, 8,1M€ d’aides seront mobilisés sur 5 ans en vue de réhabiliter 290 logements et 25 copropriétés. Dans un premier temps, les propriétaires éligibles au programme seront identifiés, puis accompagnés dans leurs démarches. Pour bénéficier d’un soutien financier, ils devront nécessairement remplir plusieurs critères. Quant au logement visé, il devra avoir plus de 15 ans et respecter les conditions de décence à l’issue des travaux engagés (surface habitable supérieure à 9 m²).
– Les propriétaires occupants devront justifier d’un certain plafond de revenus, résider dans le logement pendant 6 ans après la réalisation des travaux de réhabilitation afin d’éviter les opérations immobilières.
– Les propriétaires bailleurs devront pratiquer un loyer conventionné à l’issue des travaux et louer leur bien pendant au moins 6 ans.
Concrètement, les propriétaires seront accompagnés tout au long de leur projet : réalisation de diagnostic, évaluation du montant des travaux, recherche de financement et d’aide, constitution des dossiers, suivi des travaux, … Une visite de contrôle sera menée avant et après la réalisation des travaux par le bureau d’études afin de débloquer les fonds. Chaque projet sera étudié, et, s’il ne rentre pas dans le cadre des critères de l’OPAH, il pourra être redirigé vers d’autres dispositifs d’aides existants.
Une première permanence, sur rendez-vous au 0.800.037.016, se tiendra au C.C.A.S. de Beausoleil, 1-3 rue Jules Ferry, le mercredi 9 février au matin.
Pour plus d’information veuillez consulter le site de la CARF : https://www.riviera-francaise.fr/
Cette permanence traitera les situations suivantes :
- les personnes âgées en perte d’autonomie ou personnes en situation d’handicap souhaitant adapter leur logement,
- les propriétaires (occupant ou bailleur) souhaitant rénover leur logement,
- propriétaires souhaitant réaliser un conventionnement social (louer à un tarif social en échange d’avantages fiscaux).
L’AGGLO LANCE UNE OPAH POUR LA RÉNOVATION DE L’HABITAT ANCIEN
Dans le cadre de sa compétence Equilibre social de l’habitat, la Communauté de la Riviera française a décidé de doter sa politique en faveur du logement d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Au regard des difficultés de logement présents sur son territoire, l’intercommunalité s’engage pour valoriser et renouveler le parc existant. L’OPAH s’inscrit d’ailleurs dans les orientations du 3ème Programme Local de l’Habitat voté en février 2020. Elle vise avant tout à remédier aux situations d’habitat dégradé, énergivore ou non adapté aux personnes vivant dans le foyer à travers une dynamique de réhabilitation. Son intérêt est également de réduire la vacance des logements et d’assurer une mixité sociale et générationnelle.
Cette démarche va permettre aux propriétaires occupants d’améliorer la qualité de leur logement, et propriétaires bailleurs de rénover leurs logements à louer et éventuellement de les remettre sur le marché de la location.
La Communauté de la Riviera française s’apprête à lancer le marché pour retenir un opérateur afin de mettre en place une équipe d’animation qui sensibilisera et accompagnera les ménages dans le montage des dossiers et proposera des aides financières complémentaires à celles de l’ANAH et des autres aides, selon les ressources du foyer.
Quels sont les objectifs de cette OPAH ?
- Améliorer les conditions d’habitat des propriétaires occupants et des locataires
- Lutter contre la précarité énergétique
- Remettre à niveau des logements anciens et dégradés vacants pour faciliter sa remise sur le marché
- Adapter le domicile des personnes pour qu’elle puisse rester autonome (maintien à domicile)
- Améliorer le confort de vie dans les immeubles collectifs en accompagnant la réhabilitation de copropriétés présentant des signes de fragilité.
Qui sera concerné ?
L’OPAH s’adressera aux propriétaires occupants et aux bailleurs sur l’ensemble du territoire due la Commune. Plusieurs types de travaux pourront être subventionnés sous conditions de ressources, comme ceux d’amélioration de la performance thermique, de sécurité et de salubrité, mais également les travaux permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite.
La convention réunissant les partenaires autour de cette opération a été votée à l’unanimité par les élus communautaires lors de la séance du 7 juillet dernier. La Communauté de la Riviera française devrait ainsi mettre en place son OPAH à l’automne 2021 pour une durée de 5 ans.
