PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) – INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE N°006 012 22H0010 ET N°006 012 22H0011

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Conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, les permis de construire en cours d’instruction sur le secteur « Boulevard Guynemer – Chemin des Serres-Chemin des Rainettes » font l’objet d’une participation du public par voie électronique.

Cette procédure permet au public de prendre connaissance du projet avant la décision de l’autorité compétente pour l’instruction et faire valoir ses observations et propositions. Une synthèse sera réalisée à l’issue de la procédure et sera intégrée à l’instruction des deux permis.

Le projet a été soumis à évaluation au cas par cas (insérer lien suivant renommé procédure de cas par cas : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/f09321p0215-construction-d-un-ensemble-de-a13487.html ). A l’issue de cette procédure, Monsieur le Préfet de Région a soumis ce projet à une évaluation environnementale ce qui a conduit le porteur de projet à établir une étude d’impact du projet sur l’environnement et à recueillir l’avis de l’Autorité Environnementale (AE) sur le projet. L’étude d’impact, l’avis de l’Autorité Environnementale et la réponse de la maîtrise d’ouvrage sont intégrées dans le dossier soumis au public.

En tant qu’autorité compétente pour l’instruction, Monsieur le Maire a prévu par arrêté les modalités de participation du public (lien vers arrêté PDF ici).  L’ensemble des informations sont disponibles sur cet arrêté et sur l’avis disponible ci-dessous.

 

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Le public pourra à partir du 31 mai 2023 et jusqu’au 30 juin 2023 faire valoir ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : [email protected]

A l’issue de la PPVE, les propositions et avis pourront être repris dans la décision rendue. Le projet pourra être accepté avec ou sans prescriptions contraignantes ou faire l’objet d’un refus.

 

Dossier soumis au public dans le cadre de la Participation du Public par Voie Électronique :

 

 

Synthèse de la Participation du Public par voie électronique :

Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, la synthèse des observations et propositions du public rendues dans le cadre de la PPVE est mise à disposition du public. Les arrêtés pris dans le cadre de l’instruction des deux demandes de permis de construire sont également mis en ligne. Ces documents récapitulent les motifs des décisions prises sur ces demandes, notamment au regard de la synthèse de la procédure de PPVE.