Le domaine public est composé de l’ensemble des voies, trottoirs, places, parkings de la ville de Beausoleil affectés à l’usage du public.
L’utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel doit être autorisé par le Maire de la commune.
Il est nécessaire de formuler une demande préalable auprès du service Occupation du Domaine Public de la Mairie de Beausoleil.
Par mail à l’adresse suivante: [email protected]
Par téléphone au 04 93 41 71 33 pour la prise de rendez-vous (obligatoire)
Le bénéficiaire d’une autorisation est chargé de prendre connaissance de la réglementation et des prescriptions communales suivantes:
- Arrêté réglementant la circulation des PL en agglomération
- Arrêté réglementant les nuisances sonores sur l’ensemble de la Commune de Beausoleil
- Notice d’exécution des travaux de voirie
- Règlement de voirie 2019
Les demandes sont à retourner:
– Soit par mail à l’adresse suivante: [email protected]
– Soit par courrier à l’adresse suivante: Occupation du Domaine Public, Mairie de Beausoleil, 27 Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL”
Télécharger les documents :
Demande d’autorisation d’entreprendre des travaux
Demande d’occupation du domaine public par la mise en place de matériaux
Demande d’occupation du domaine public pour opération de grutage et engins de chantier
Demande de modification de circulation
Demande de réservation de stationnement
Demande de réservation de stationnement au profit des hôtels
Demande de réservation de stationnement pour véhicule d’activité commerciale
Concessionnaires réseaux et sous traitants
