Le domaine public est composé de l’ensemble des voies, trottoirs, places, parkings de la ville de Beausoleil affectés à l’usage du public.
L’utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel doit être autorisé par le Maire de la commune.
Il est nécessaire de formuler une demande préalable auprès du service Occupation du Domaine Public de la Mairie de Beausoleil.
Par mail à l’adresse suivante: [email protected]
Par téléphone au 04 93 41 71 33 pour la prise de rendez-vous (obligatoire)
Le bénéficiaire d’une autorisation est chargé de prendre connaissance de la réglementation et des prescriptions communales suivantes:
- Arrêté réglementant la circulation des PL en agglomération
- Arrêté réglementant les nuisances sonores sur l’ensemble de la Commune de Beausoleil
- Notice d’exécution des travaux de voirie
- Règlement de voirie 2019
- Arrêté réglementant la collecte des déchets ménagers et assimilés et précisant les conditions de dépôt sur la voie publique des cartons, des bacs individuels et des déchets encombrants
Les demandes sont à retourner:
– Soit par mail à l’adresse suivante: [email protected]
– Soit par courrier à l’adresse suivante: Occupation du Domaine Public, Mairie de Beausoleil, 27 Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL”
Télécharger les documents :
CONCESSIONNAIRES RESEAUX ET SOUS-TRAITANTS – 2022
DEMANDE D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX (HORS CONCESSIONNAIRES) – 2022
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TIRANTS 2022
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE OPÉRATION DE GRUTAGE ET ENGINS DE CHANTIER
DEMANDE D’AUTORISATION D’UN APPAREIL DE LEVAGE – GRUE – 2022
DEMANDE DE DEROGATION DE TONNAGE – 2022
DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION – 2022
DEMANDE DE RESERVATION DE STATIONNEMENT – 2022
DEMANDE DE RÉSERVATION DE STATIONNEMENT AU PROFIT DES HÔTELS – 2022
DEMANDE DE RÉSERVATION DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULE D’ACTIVITÉ COMMERCIALE – 2022
DEMANDE D’INSTALLATIONS TERRASSES, ETALAGE, MOBILIER – 2022
DEMANDE D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR LA MISE EN PLACE DE MATERIAUX – 2022
DEMANDE OCCUPATION RÉGULIÈRE DU DOMAINE PUBLIC (STATIONNEMENT DÉCHARGEMENT, ACCÈS FOURNISSEURS)
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERÇANTS AMBULANTS HORS MARCHÉS
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARTICIPATION COMMERCIALE A UNE MANIFESTATION
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – 2022
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE (COMPLEXES SPORTIFS)
