Demande d’occupation du domaine public

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Le service Occupation du Domaine Public / Réglementation Environnementale

sera fermé du lundi 23 au vendredi 27 décembre 2019

Permanence du service, le lundi 30 et mardi 31 décembre 2019 sur rendez-vous au 04 93 41 71 33

 

 

Le domaine public est composé de l’ensemble des voies, trottoirs, places, parkings de la ville de Beausoleil affectés à l’usage du public.

L’utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel doit être autorisé par le Maire de la commune.

Il est nécessaire de formuler une demande préalable auprès du service Occupation du Domaine Public de la Mairie de Beausoleil.

Par mail à l’adresse suivante: odp@villedebeausoleil.fr

                        Par téléphone au 04  93 41 71 33  pour la prise de rendez-vous (obligatoire)

 

Les demandes sont à retourner:

– Soit par mail à l’adresse suivante: odp@villedebeausoleil.fr

– Soit par courrier à l’adresse suivante: Occupation du Domaine Public, Mairie de Beausoleil, 27 Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL”

 

 

Télécharger les documents :

Demande d’autorisation d’entreprendre des travaux

Demande d’autorisation d’un appareil de levage – grue

Demande d’occupation du domaine public par la mise en place de matériaux

Demande d’occupation du domaine public pour opération de grutage et engins de chantier

Demande de dérogation tonnage

Demande de modification de circulation

Demande de réservation de stationnement

Demande de réservation de stationnement au profit des hôtels

Demande de réservation de stationnement pour véhicule d’activité commerciale

Notice d’exécution des travaux

Notice grue