Demande d’occupation du domaine public

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Le domaine public est composé de l’ensemble des voies, trottoirs, places, parkings de la ville de Beausoleil affectés à l’usage du public.

L’utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel doit être autorisé par le Maire de la commune.

Il est nécessaire de formuler une demande préalable auprès du service Occupation du Domaine Public de la Mairie de Beausoleil.

En raison de la  fermeture du ” bâtiment le Centre” en période estivale l’accès du public au service sera interrompu du 5  au 23 août inclus.

Cependant, le service reste opérationnel et joignable par mail ou par téléphone.

–  Mail à l’adresse suivante: odp@villedebeausoleil.fr

                              –  Téléphone au 04  93 41 71 33  pour la prise de rendez-vous (obligatoire)

le lieu du rendez vous se fera au local de la police municipale (11 rue Jules Ferry)

 

Les demandes sont à retourner:

– Soit par mail à l’adresse suivante: odp@villedebeausoleil.fr

– Soit par courrier à l’adresse suivante: Occupation du Domaine Public, Mairie de Beausoleil, 27 Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL”

 

 

Télécharger les documents :

Demande d’autorisation d’entreprendre des travaux

Demande d’autorisation d’un appareil de levage – grue

Demande d’occupation du domaine public par la mise en place de matériaux

Demande d’occupation du domaine public pour opération de grutage et engins de chantier

Demande de dérogation tonnage

Demande de modification de circulation

Demande de réservation de stationnement

Demande de réservation de stationnement au profit des hôtels

Demande de réservation de stationnement pour véhicule d’activité commerciale

Notice d’exécution des travaux

Notice grue