Demande d’occupation du domaine public

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Le domaine public est composé de l’ensemble des voies, trottoirs, places, parkings de la ville de Beausoleil affectés à l’usage du public.

L’utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel doit être autorisé par le Maire de la commune.

Il est nécessaire de formuler une demande préalable auprès du service Occupation du Domaine Public de la Mairie de Beausoleil.

Par mail à l’adresse suivante: [email protected]

                        Par téléphone au 04 93 41 71 33  pour la prise de rendez-vous (obligatoire)

 

Le bénéficiaire d’une autorisation est chargé de prendre connaissance de la réglementation et des prescriptions communales suivantes:

 

Les demandes sont à retourner:

– Soit par mail à l’adresse suivante: [email protected]

– Soit par courrier à l’adresse suivante: Occupation du Domaine Public, Mairie de Beausoleil, 27 Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL”

 

 

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CONCESSIONNAIRES RESEAUX ET SOUS-TRAITANTS – 2022

DEMANDE D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX (HORS CONCESSIONNAIRES) – 2022

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TIRANTS 2022

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE OPÉRATION DE GRUTAGE ET ENGINS DE CHANTIER

DEMANDE D’AUTORISATION D’UN APPAREIL DE LEVAGE – GRUE – 2022

DEMANDE DE DEROGATION DE TONNAGE – 2022

DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION – 2022

DEMANDE DE RESERVATION DE STATIONNEMENT – 2022

DEMANDE DE RÉSERVATION DE STATIONNEMENT AU PROFIT DES HÔTELS – 2022

DEMANDE DE RÉSERVATION DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULE D’ACTIVITÉ COMMERCIALE – 2022

DEMANDE D’INSTALLATIONS TERRASSES, ETALAGE, MOBILIER – 2022

DEMANDE D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR LA MISE EN PLACE DE MATERIAUX – 2022

DEMANDE OCCUPATION RÉGULIÈRE DU DOMAINE PUBLIC (STATIONNEMENT DÉCHARGEMENT, ACCÈS FOURNISSEURS)

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERÇANTS AMBULANTS HORS MARCHÉS

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARTICIPATION COMMERCIALE A UNE MANIFESTATION

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – 2022

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE (COMPLEXES SPORTIFS)