Demande d’occupation du domaine public

16009

Le domaine public est composé de l’ensemble des voies, trottoirs, places, parkings de la ville de Beausoleil affectés à l’usage du public.

L’utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel doit être autorisé par le Maire de la commune.

Il est nécessaire de formuler une demande préalable auprès du service Occupation du Domaine Public de la Mairie de Beausoleil.

Par mail à l’adresse suivante: [email protected]

                        Par téléphone au 04 93 41 71 33  pour la prise de rendez-vous (obligatoire)

 

Le bénéficiaire d’une autorisation est chargé de prendre connaissance de la réglementation et des prescriptions communales suivantes:

 

Les demandes sont à retourner:

– Soit par mail à l’adresse suivante: [email protected]

– Soit par courrier à l’adresse suivante: Occupation du Domaine Public, Mairie de Beausoleil, 27 Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL »

 

 

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CONCESSIONNAIRES RESEAUX ET SOUS-TRAITANTS – 2024

DEMANDE D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX (HORS CONCESSIONNAIRES) – 2024

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TIRANTS 2024

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE OPÉRATION DE GRUTAGE ET ENGINS DE CHANTIER – 2024

DEMANDE D’AUTORISATION D’UN APPAREIL DE LEVAGE – GRUE – 2024

DEMANDE DE DEROGATION DE TONNAGE – 2024

DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION – 2024

DEMANDE DE RESERVATION DE STATIONNEMENT – 2024

DEMANDE DE RÉSERVATION DE STATIONNEMENT AU PROFIT DES HÔTELS – 2024

DEMANDE DE RÉSERVATION DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULE D’ACTIVITÉ COMMERCIALE – 2024

DEMANDE D’INSTALLATIONS TERRASSES, ETALAGE, MOBILIER – 2024

DEMANDE D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR LA MISE EN PLACE DE MATERIAUX – 2024

DEMANDE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC POUR OPÉRATION DE GRUTAGE – ENGINS CHANTIER – 2024

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERÇANTS AMBULANTS HORS MARCHÉS – 2023

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARTICIPATION COMMERCIALE A UNE MANIFESTATION – 2023

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – 2023

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE (COMPLEXES SPORTIFS) – 2023

SERVICES MAIRIE ET PRESTATAIRES 2024

DEMANDE DE RÉSERVATION DE STATIONNEMENT TRANSPORT DE FOND SUR TROTTOIR ET CHAUSSEE – 2023

DEMANDE DE RESERVATION DE STATIONNEMENT POUR LES ASSOCIATIONS – 2023