PLAN LOCAL D’URBANISME – P.L.U.

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Le Pan Local d’Urbanisme : approuvé le 30 janvier 2008, exécutoire le 8 mars 2008

Le règlement                                 Le plan de zonage

 

ModificationsRévisionsMises à Jour
1ère modification du P.L.U.
approuvée le 3 décembre 2008, exécutoire le 19 janvier 2009
1ère révision simplifiée du P.L.U.
approuvée le 14 décembre 2010, exécutoire le 21 janvier 2011
1ère mise à jour du P.L.U.
arrêté du 15 octobre 2010
2ème modification du P.L.U.
approuvée le 12 juillet 2010, exécutoire le 20 août 2010
2ème révision simplifiée du P.L.U.
approuvée le 29 mars 2011, exécutoire le 8 mai 2011
3ème modification du P.L.U.
approuvée le 29 novembre 2011, exécutoire le 9 janvier 2012
4ème modification du P.L.U.
approuvée le 24 avril 2012, exécutoire le 4 juin 2012
5ème modification du P.L.U.
approuvée le 9 juillet 2012, exécutoire le 17 août 2012
6ème modification du P.L.U.
approuvée le 21 mai 2015 exécutoire le 11 juillet 2015

 

Pour plus de renseignements, s’adresser au service Urbanisme Tél. 04 93 41 71 56