Ce projet de la commune de Beausoleil prévoit la réalisation de logements sociaux et d’une crèche dans la zone historiquement baptisée UET.
Dans le cadre de l’enquête publique qui a eu lieu du 6 juillet 2020 au 6 aout 2020, le Ville de Beausoleil a mis à disposition l’ensemble des pièces administratives concernant ce dossier d’urbanisme.
Après réception du rapport du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal a approuvé la déclaration de projet N°3 par délibération du 29 septembre 2020.
Le dossier approuvé est également à la disposition du public, en version papier au Service Urbanisme et Foncier.
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Nomenclature du dossier DP n°3
Partie 1 Pièces techniques
Evaluation environnementale de la Déclaration de Projet
Résumé non technique (ajouté suite à l’avis de l’Autorité Environnementale)
Partie 2 Avis sur le projet
DP Beausoleil- CR Examen conjoint du 05-02-2020_v2
Réponse à l’avis de la DREAL EE DP UEt Beausoleil V1
Partie 3 Pièces administratives
Arrêté prescrivant l’ouverture de l’EP
Article L.153-54 du Code de l’urbanisme
E 4 k – Mise conformité PLU UET
Nomination Commissaire-Enquêteur
L’enquête publique relative à la zone UET est terminée. Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur en ligne ou en mairie selon les dispositions définies dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.
