Patrice TURCO

Révision du Plan Local d’Urbanisme

APPROBATION du Plan Local d’Urbanisme   A l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024, le Plan Local...

AFFICHAGE DES PERMIS ET DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Conformément aux dispositions des articles R.423-6 et R.424-15 du Code de l’urbanisme, le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire,...

Enquête Publique

Enquête Publique dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU Après arrêt du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 14 décembre 2023, le...

Afin d’améliorer le service à l’usager (propriétaire privé, professionnel de la location, victime d’un vol de véhicule, etc.), un téléservice permettant...