Le domaine public est composé de l’ensemble des voies, trottoirs, places, parkings de la ville de Beausoleil affectés à l’usage du public.
L’utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel doit être autorisé par le Maire de la commune.
Il est nécessaire de formuler une demande préalable auprès du service Occupation du Domaine Public de la Mairie de Beausoleil.
Par mail à l’adresse suivante: [email protected]
Par téléphone au 04 93 41 71 33 pour la prise de rendez-vous (obligatoire)
Le bénéficiaire d’une autorisation est chargé de prendre connaissance de la réglementation et des prescriptions communales suivantes:
- Arrêté réglementant la circulation des PL en agglomération
- Arrêté réglementant les nuisances sonores sur l’ensemble de la Commune de Beausoleil
- Notice d’exécution des travaux de voirie
- Règlement de voirie 2019
- Arrêté réglementant la collecte des déchets ménagers et assimilés et précisant les conditions de dépôt sur la voie publique des cartons, des bacs individuels et des déchets encombrants
Les demandes sont à retourner:
– Soit par mail à l’adresse suivante: [email protected]
– Soit par courrier à l’adresse suivante: Occupation du Domaine Public, Mairie de Beausoleil, 27 Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL »
Télécharger les documents :
1 – DEMANDE DE RESERVATION DE STATIONNEMENT – 2025
2 – DEMANDE DE DEROGATION DE TONNAGE – 2025
3 – DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION
4 – DEMANDE D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX (HORS CONCESSIONNAIRES) – 2025
5 -DEMANDE D’AUTORISATION D’UN APPAREIL DE LEVAGE – GRUE – 2025
6 – DEMANDE D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR LA MISE EN PLACE DE MATERIAUX – 2025
7 -DEMANDE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC POUR OPÉRATION DE GRUTAGE – ENGINS CHANTIER – 2025
8 – CONCESSIONNAIRES RESEAUX ET SOUS-TRAITANTS – 2025
9 – DEMANDE DE RÉSERVATION DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULE D’ACTIVITÉ COMMERCIALE 2025
10 – DEMANDE DE RÉSERVATION DE STATIONNEMENT AU PROFIT DES HÔTELS – 2025
11 – DEMANDE D’INSTALLATIONS TERRASSES, ETALAGE, MOBILIER – 2025
12 – DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARTICIPATION COMMERCIALE A UNE MANIFESTATION – 2025
13a – DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
13b – DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMP. INSTAL. SPORT
14 – DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TIRANTS 2025
15 – DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERÇANTS AMBULANTS HORS MARCHÉS 2025
