A l’issue des réunions publiques de novembre 2023, le projet de Plan Local d’Urbanisme a été présenté en Conseil Municipal le 14 décembre 2023.
Enquête Publique dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU
Après arrêt du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 14 décembre 2023, le projet de PLU a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées.
Désormais, une enquête publique a lieu afin de permettre au public de faire part de leurs observations et demandes de modifications. Après clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra dans un délai d’un mois ses conclusions motivées et son rapport sur le contenu du document et sur le déroulé de l’enquête.
Sur la base de ces éléments et du dossier d’enquête publique, le Conseil Municipal décidera de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme arrêté et des éventuelles modifications qu’il souhaite y apporter pour tenir compte de l’enquête publique.
Les informations sur le déroulé de l’enquête sont indiquées dans l’avis d’enquête publique ci-dessous, lequel est également affiché en ville. L’arrêté de Monsieur le Maire ouvrant l’enquête publique à partir du 22 juillet 2024 permet également à la population de lire l’ensemble des informations relatives à l’organisation de l’enquête publique.
Le Plan Local d’Urbanisme définit, à l’échelle d’une commune, un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il permet d’orienter les évolutions du territoire sur une période de 10-15 ans.
C’est un outil opérationnel et stratégique qui propose des orientations de développement du territoire communal. Il est composé des pièces suivantes.
Le rapport de présentation
Un document établi en deux temps :
- Le diagnostic : état des lieux de la commune et des enjeux de développement.
- L’explication des choix retenus pour le PLU.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
La définition de prescriptions réglementaires relatives à des thèmes ou secteurs particuliers.
Le PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ; c’est le document central du projet communal. Il se veut lisible et accessible pour tous les citoyens.
Le zonage et le règlement
La traduction spatiale et réglementaire des orientations du PADD et du projet politique.
LES OBJECTIFS :
• Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles dans une perspective de développement durable et mesuré.
• Poursuivre le développement des activités économiques sur le territoire communal.
• Tenir compte des nouvelles préoccupations en termes de renouvellement urbain, d’habitat et de mixité sociale, de diversité des fonctions urbaines et de mobilité.
• Répondre aux besoins de la population pour les années à venir.
CONCERTATION AVEC LE PUBLIC (juillet 2020 – Décembre 2023)
Élaboration du diagnostic
Réunion publique : mardi 22 mars 2022 – 18h30 au Centre Culturel du Prince Jacques
Téléchargez les panneaux de présentation
Présentation au Conseil Municipal
Porter à connaissance de la Préfecture des Alpes-Maritimes
Élaboration du P.A.D.D.
Conformément à la délibération « F 5 j » du 22 juillet 2020, les réunions publiques portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) se tiendront aux dates et heures suivantes :
- Ecole primaire du Tenao, 302 Avenue Delphine : le 13 janvier 2023 à 18H00 ;
- Mairie Annexe des Moneghetti, salle du « Petit René », 5 Boulevard des Moneghetti : le 9 janvier 2023 à 18H00 ;
- Centre Culturel Prince Jacques, 6/8 Avenue du Général de Gaulle : le 11 janvier à 18H00 ;
Un rappel du diagnostic territorial actualisé sera également fait au cours de ces réunions.
Téléchargez le diagnostic territorial
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Plaquettes d’exposition du PADD
Phase Règlement – Zonage – OAP
Conformément à la délibération « F 5 j » du 22 juillet 2020, les réunions publiques portant sur la phase « Règlement – Zonage – OAP » se tiendront aux dates et heures suivantes :
Réunion Publique – Zonage et réglement
Téléchargez les panneaux d’exposition sur cette phase sur le lien suivant : Lien 1 – Lien 2
Exposition de la révision du P.L.U. service urbanisme et foncier
Place de la Libération du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17h sauf le vendredi (8H30-12h30 – 13H30 – 16h).
Pour toute remarque ou observation concernant la révision du PLU merci de remplir de le questionnaire ci dessous:
