Concertation du public
Définition des « Zones d’Accélération des Energies Renouvelables » (ZAER)
Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le législateur a confié aux communes le soin de définir des zones d’accélération où est souhaité le développement prioritaire de projets d’énergies renouvelables. L’ensemble des énergies renouvelables est concerné.
Ainsi, sur la base des données fournies par l’Etat, il a été identifié plusieurs zones.
Ces zones sont soumises à l’avis du public, qui peut faire valoir ses observations à l’adresse suivante, du vendredi 4 octobre 2024 au lundi 14 octobre 2024 : [email protected]
Le public est donc invité à prendre connaissance du dossier mis en ligne sur le site de la ville
A l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal arrêtera les secteurs qui seront proposés à la Préfecture des Alpes-Maritimes. Au terme de la procédure prévue par la loi du 10 mars 2023, une cartographie au niveau départemental pourra donner lieu à l’ajout, par le biais d’une procédure d’évolution du Plan Local d’Urbanisme, à une règlementation favorisant le déploiement des énergies renouvelables sur ces secteurs.
L’Architecte des Bâtiments de France garde l’intégralité de ses prérogatives sur ces zones. Il sera donc sollicité sur chaque demande d’autorisation d’urbanisme sur ces possibles ZAER.
