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Service Urbanisme et Foncier

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📄 Mise à disposition d’un Dossier d’Information Mairie (DIM)

Conformément à la réglementation en vigueur, un dossier d’information mairie (DIM) relatif à la pose d’une antenne relais FREE sur l’aire d’autoroute de la Riviera Française est mis à la disposition du public.

📅 Consultation ouverte à partir du 2 mai 2025, pour une durée d’un mois
📍 Le dossier sera disponible à l’accueil du service Urbanisme – Mairie de Beausoleil

Le public peut consulter le dossier sur place et formuler ses observations dans un registre prévu à cet effet, pendant toute la durée de la mise à disposition.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service Urbanisme.

📍 Service Urbanisme – Ville de Beausoleil

Le Service Urbanisme vous accueille au 1er étage des Services Techniques municipaux, place de la Libération.
Un architecte-conseil est également à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets de construction, d’aménagement ou de rénovation.

Contact : 04 93 41 71 56 – [email protected]
Horaires d’ouverture au public
- Lundi, mardi, jeudi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h
- Vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 16h

⚠️ Fermé au public le mercredi

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Permanence de l’Architecte Conseil Monsieur Didier BABEL

Tous les jeudis
De 10H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H00
Uniquement Sur RDV avec documents
Tél. 04.93.41.71.56

Liens utiles pour l’établissement des demandes d’autorisation d’urbanisme

Le dépôt d’une demande d’urbanisme suppose de connaître les informations cadastrales du terrain concerné. Pour ce faire, un extrait de plan de situation peut être téléchargé gratuitement et en libre accès sur le site suivant : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Les informations utiles liées à la superficie des terrains et à l’adresse de ceux-ci sont également disponibles sur ce site gouvernemental.

Concernant les démarches liées à l’urbanisme (autorisation d’urbanisme, aides financières, location, vente et acquisition immobilières, copropriétés), le site service-public.fr permet à chaque usager de connaître ses droits et obligations et d’avoir accès aux documents règlementaires nécessaires aux démarches administratives (dont les formulaires CERFA liées aux différentes autorisations d’urbanisme).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

Procédure de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, il est possible pour les usagers de déposer, de manière dématérialisée, des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable) par le biais d’une téléprocédure spécifique disponible à l’adresse suivante :

https://urbanisme.villedebeausoleil.fr/guichet-unique/Login/Particulier/guichet-unique

L’usager devra se créer un compte pour déposer numériquement sa demande, laquelle sera instruite de manière dématérialisée. La téléprocédure est facultative et gratuite, le dépôt d’une demande pouvant toujours se faire par voie papier. Elle est disponible pour l’ensemble des usagers (personne physique et personne morale). L’usage de la langue française est obligatoire. Tout autre dépôt électronique en dehors de cette téléprocédure ne sera pas accepté et ne sera pas considéré comme un dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

L’envoi des déclarations d’intention d’aliéner est également possible par ce guichet unique.

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de Beausoleil

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document de planification qui encadre les règles de construction sur le territoire communal. Les versions antérieures sont consultables sur demande au service Urbanisme et Foncier. Il contient également des annexes qui sont disponibles ci-dessous.

Liste et plan des servitudes d’utilité publique

Plan des servitudes d’utilité publique (SUP)

Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)

Arrêté préfectoral des voies bruyantes sur le territoire

Arrêté préfectoral

Annexe 1

Annexe 2

Périmètre des bois et forêts relevant du régime forestier

Carte de la forêt communale

Droits de préemptions exercés sur la commune

Délibération DPUR 2008

Délibération DPUR 2011