đ Mise Ă disposition dâun Dossier dâInformation Mairie (DIM)
ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur, un dossier dâinformation mairie (DIM) relatif Ă la pose dâune antenne relais FREE sur lâaire dâautoroute de la Riviera Française est mis Ă la disposition du public.
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Consultation ouverte Ă partir du 2 mai 2025, pour une durĂ©e dâun mois
đ Le dossier sera disponible Ă lâaccueil du service Urbanisme â Mairie de Beausoleil
Le public peut consulter le dossier sur place et formuler ses observations dans un registre prévu à cet effet, pendant toute la durée de la mise à disposition.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service Urbanisme.
đ Service Urbanisme â Ville de Beausoleil
Le Service Urbanisme vous accueille au 1er étage des Services Techniques municipaux, place de la Libération.
Un architecte-conseil est Ă©galement Ă votre disposition pour vous accompagner dans vos projets de construction, dâamĂ©nagement ou de rĂ©novation.
- Â Contact : 04 93 41 71 56 –Â [email protected]
- Horaires dâouverture au public
- Lundi, mardi, jeudi : 8h30 â 12h30 / 13h30 â 17h
- Vendredi : 8h30 â 12h30 / 13h30 â 16h
â ïž FermĂ© au public le mercredi
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Permanence de l’Architecte Conseil Monsieur Didier BABEL
Tous les jeudis
De 10H30 Ă 12H00 et de 14H00 Ă 16H00
Uniquement Sur RDV avec documents
Tél. 04.93.41.71.56
Liens utiles pour lâĂ©tablissement des demandes dâautorisation dâurbanisme
Le dĂ©pĂŽt dâune demande dâurbanisme suppose de connaĂźtre les informations cadastrales du terrain concernĂ©. Pour ce faire, un extrait de plan de situation peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© gratuitement et en libre accĂšs sur le site suivant : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Les informations utiles liĂ©es Ă la superficie des terrains et Ă lâadresse de ceux-ci sont Ă©galement disponibles sur ce site gouvernemental.
Concernant les dĂ©marches liĂ©es Ă lâurbanisme (autorisation dâurbanisme, aides financiĂšres, location, vente et acquisition immobiliĂšres, copropriĂ©tĂ©s), le site service-public.fr permet Ă chaque usager de connaĂźtre ses droits et obligations et dâavoir accĂšs aux documents rĂšglementaires nĂ©cessaires aux dĂ©marches administratives (dont les formulaires CERFA liĂ©es aux diffĂ©rentes autorisations dâurbanisme).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
ProcĂ©dure de dĂ©pĂŽt dĂ©matĂ©rialisĂ© des demandes dâautorisation dâurbanisme
A compter du 1er janvier 2022, il est possible pour les usagers de dĂ©poser, de maniĂšre dĂ©matĂ©rialisĂ©e, des demandes dâautorisations dâurbanisme (certificat dâurbanisme, permis de construire, permis de dĂ©molir, permis dâamĂ©nager, dĂ©claration prĂ©alable) par le biais dâune tĂ©lĂ©procĂ©dure spĂ©cifique disponible Ă lâadresse suivante :
https://urbanisme.villedebeausoleil.fr/guichet-unique/Login/Particulier/guichet-unique
Lâusager devra se crĂ©er un compte pour dĂ©poser numĂ©riquement sa demande, laquelle sera instruite de maniĂšre dĂ©matĂ©rialisĂ©e. La tĂ©lĂ©procĂ©dure est facultative et gratuite, le dĂ©pĂŽt dâune demande pouvant toujours se faire par voie papier. Elle est disponible pour lâensemble des usagers (personne physique et personne morale). Lâusage de la langue française est obligatoire. Tout autre dĂ©pĂŽt Ă©lectronique en dehors de cette tĂ©lĂ©procĂ©dure ne sera pas acceptĂ© et ne sera pas considĂ©rĂ© comme un dĂ©pĂŽt dâune demande dâautorisation dâurbanisme.
Lâenvoi des dĂ©clarations dâintention dâaliĂ©ner est Ă©galement possible par ce guichet unique.
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de Beausoleil
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document de planification qui encadre les rĂšgles de construction sur le territoire communal. Les versions antĂ©rieures sont consultables sur demande au service Urbanisme et Foncier. Il contient Ă©galement des annexes qui sont disponibles ci-dessous.
Liste et plan des servitudes d’utilitĂ© publiqueÂ
Plan des servitudes d’utilitĂ© publique (SUP)
Liste des servitudes d’utilitĂ© publique (SUP)
ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral des voies bruyantes sur le territoire
PĂ©rimĂštre des bois et forĂȘts relevant du rĂ©gime forestier
Droits de préemptions exercés sur la commune
Délibération sur les fonds de commerces, baux commerciaux 2009
PĂ©rimĂštres de la taxe d’amĂ©nagement
Fixation taux de la taxe d’amĂ©nagement
Taxe d’amĂ©nagement majorĂ©e secteur Centre-ville
Taxe d’amĂ©nagement secteur Guynemer
Taxe d’amĂ©nagement secteur Saint Joseph
Taxe d’amĂ©nagement secteur Vallon de la noix
Taxe d’amĂ©nagement secteur Moneghetti
Taxe d’amĂ©nagement secteur Impasse des garages
Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain (P.P.R.N.)
 le rÚglement             le plan de zonage
RĂ©vision du Plan Local dâUrbanisme (P.L.U.)