Service Urbanisme et Foncier

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📄 Mise à disposition d’un Dossier d’Information Mairie (DIM)

 

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, un dossier d’information mairie (DIM) relatif Ă  la pose d’une antenne relais FREE sur l’aire d’autoroute de la Riviera Française est mis Ă  la disposition du public.

📅 Consultation ouverte Ă  partir du 2 mai 2025, pour une durĂ©e d’un mois
📍 Le dossier sera disponible à l’accueil du service Urbanisme – Mairie de Beausoleil

Le public peut consulter le dossier sur place et formuler ses observations dans un registre prévu à cet effet, pendant toute la durée de la mise à disposition.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service Urbanisme.

📍 Service Urbanisme – Ville de Beausoleil

Le Service Urbanisme vous accueille au 1er étage des Services Techniques municipaux, place de la Libération.
Un architecte-conseil est Ă©galement Ă  votre disposition pour vous accompagner dans vos projets de construction, d’amĂ©nagement ou de rĂ©novation.

  •  Contact : 04 93 41 71 56 –  [email protected]
  • Horaires d’ouverture au public
    • Lundi, mardi, jeudi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h
    • Vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 16h

⚠ FermĂ© au public le mercredi

 

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Permanence de l’Architecte Conseil Monsieur Didier BABEL

Tous les jeudis
De 10H30 Ă  12H00 et de 14H00 Ă  16H00
Uniquement Sur RDV avec documents
Tél. 04.93.41.71.56

 

Liens utiles pour l’établissement des demandes d’autorisation d’urbanisme

Le dĂ©pĂŽt d’une demande d’urbanisme suppose de connaĂźtre les informations cadastrales du terrain concernĂ©. Pour ce faire, un extrait de plan de situation peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© gratuitement et en libre accĂšs sur le site suivant : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Les informations utiles liĂ©es Ă  la superficie des terrains et Ă  l’adresse de ceux-ci sont Ă©galement disponibles sur ce site gouvernemental.

Concernant les dĂ©marches liĂ©es Ă  l’urbanisme (autorisation d’urbanisme, aides financiĂšres, location, vente et acquisition immobiliĂšres, copropriĂ©tĂ©s), le site service-public.fr permet Ă  chaque usager de connaĂźtre ses droits et obligations et d’avoir accĂšs aux documents rĂšglementaires nĂ©cessaires aux dĂ©marches administratives (dont les formulaires CERFA liĂ©es aux diffĂ©rentes autorisations d’urbanisme).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

 

ProcĂ©dure de dĂ©pĂŽt dĂ©matĂ©rialisĂ© des demandes d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, il est possible pour les usagers de dĂ©poser, de maniĂšre dĂ©matĂ©rialisĂ©e, des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de dĂ©molir, permis d’amĂ©nager, dĂ©claration prĂ©alable) par le biais d’une tĂ©lĂ©procĂ©dure spĂ©cifique disponible Ă  l’adresse suivante :

https://urbanisme.villedebeausoleil.fr/guichet-unique/Login/Particulier/guichet-unique

L’usager devra se crĂ©er un compte pour dĂ©poser numĂ©riquement sa demande, laquelle sera instruite de maniĂšre dĂ©matĂ©rialisĂ©e. La tĂ©lĂ©procĂ©dure est facultative et gratuite, le dĂ©pĂŽt d’une demande pouvant toujours se faire par voie papier. Elle est disponible pour l’ensemble des usagers (personne physique et personne morale). L’usage de la langue française est obligatoire. Tout autre dĂ©pĂŽt Ă©lectronique en dehors de cette tĂ©lĂ©procĂ©dure ne sera pas acceptĂ© et ne sera pas considĂ©rĂ© comme un dĂ©pĂŽt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

L’envoi des dĂ©clarations d’intention d’aliĂ©ner est Ă©galement possible par ce guichet unique.

 

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de Beausoleil

Le  Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document de planification qui encadre les rĂšgles de construction sur le territoire communal. Les versions antĂ©rieures sont consultables sur demande au service Urbanisme et Foncier. Il contient Ă©galement des annexes qui sont disponibles ci-dessous.

Liste et plan des servitudes d’utilitĂ© publique 

Plan des servitudes d’utilitĂ© publique (SUP)

Liste des servitudes d’utilitĂ© publique (SUP)

ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral des voies bruyantes sur le territoire

ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral

Annexe 1

Annexe 2

PĂ©rimĂštre des bois et forĂȘts relevant du rĂ©gime forestier

Carte de la forĂȘt communale

Droits de préemptions exercés sur la commune

Délibération DPUR 2008

Délibération DPUR 2011

Délibération sur les fonds de commerces, baux commerciaux 2009

PĂ©rimĂštres de la taxe d’amĂ©nagement

Fixation taux de la taxe d’amĂ©nagement

Taxe d’amĂ©nagement majorĂ©e secteur Centre-ville

Taxe d’amĂ©nagement secteur Guynemer

Taxe d’amĂ©nagement secteur Saint Joseph

Taxe d’amĂ©nagement secteur Vallon de la noix

Taxe d’amĂ©nagement secteur Moneghetti

Taxe d’amĂ©nagement secteur Impasse des garages

Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain (P.P.R.N.)

 le rÚglement              le plan de zonage

RĂ©vision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

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