Commune de Beausoleil
Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1
du Plan Local d’Urbanisme au public.
Le Maire de Beausoleil informe ses habitants que, conformément à l’arrêté en date du 2 mai 2018 et à la délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2018, il sera procédé à la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n°1 du PLU de Beausoleil.
Cette modification simplifiée n°1 a pour objet la modification du périmètre du secteur de préservation et du développement de la diversité commerciale, et la rectification d’erreurs matérielles.
Le dossier, dont les différentes pièces sont consultables ci-dessous, ainsi qu’un registre, seront mis à disposition du public au service urbanisme et foncier de la Mairie de Beausoleil du 15 novembre au 15 décembre 2018 inclus, aux heures et jours habituels d’ouverture :
- Projet de modification comprenant l’exposé des motifs, les extraits du règlement modifié et l’extrait du plan de zonage modifié ;
- Arrêté en date du 2 mai 2018 ;
- Délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2018 ;
- Règlement modifié;
- Le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme seront consultables dès réception.
Avis ABF Avis Département Avis Chambre Agriculture
Chacun pourra consigner d’éventuelles observations :
- sur le registre de mise à disposition du public ;
- par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Beausoleil / Service urbanisme et foncier / Boulevard de la République / 06240 BEAUSOLEIL ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] avec en objet la mention : « MISE À DISPOSITION DU PUBLIC ».
À l’expiration du délai de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire ou son représentant qui en dressera le bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Municipal. Tout courrier arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.
