Enquête Publique

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Enquête Publique dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU

Après arrêt du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 14 décembre 2023, le projet de PLU a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées.

Désormais, une enquête publique aura lieu afin de permettre au public de faire part de leurs observations et demandes de modifications. Après clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra dans un délai d’un mois ses conclusions motivées et son rapport sur le contenu du document et sur le déroulé de l’enquête.

Sur la base de ces éléments et du dossier d’enquête publique, le Conseil Municipal décidera de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme arrêté et des éventuelles modifications qu’il souhaite y apporter pour tenir compte de l’enquête publique.

Les informations sur le déroulé de l’enquête sont indiquées dans l’avis d’enquête publique ci-dessous, lequel est également affiché en ville.

[Affichage Avis]

Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :

ORGANISATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE