Dans le cadre de la délibération référencée « J 4 h » en date du 18 juillet 2024, le Conseil Municipal de Beausoleil a engagé une procédure d’appel à projets, préalable à la cession de la parcelle section AI numéro 89 située Avenue des Pins.
Dans ce cadre, les potentiels acquéreurs intéressés sont invités à consulter les éléments de la procédure avant toute offre :
- Document récapitulatif de la procédure
- Document synthétique relatif aux caractéristiques du terrain à céder et aux informations essentielles de la cession envisagée
- Délibération du Conseil Municipal
- Avis de publication
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Cette éventuelle décision n’ouvre droit à aucun remboursement des dépenses engagées par les candidats au titre de la procédure.
