Objet de la consultation :
Occupation contractuelle du domaine public communal situé dans
la halle du marché municipal Gustave Eiffel de Beausoleil, située boulevard de la
République/rue du marché, par l’attribution de cabines pour y exercer une activité de vente,
distribution, présentation de produits alimentaires, moyennant le versement d’une redevance
annuelle. La halle Eiffel est composée de 7 cabines et d’un espace commercial de 380 m2
exploité par l’enseigne NATURALIA.
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