L’ADIL des Alpes Maritimes a été créée en 1984 à l’initiative du Conseil Général.
L’ADIL 06 appartient à un réseau de 79 ADIL qui couvre plus de la moitié du territoire français. Elle renseigne quelque 13.000 personnes par an. Elle est agréée par l’ANIL et conventionnée par le Ministère du Logement. Sa mission est codifiée au code de la construction et de l’habitation, article L.366-1.
L’ADIL donne, gratuitement, toutes les informations nécessaires au particulier pour résoudre son problème de logement. Au cours d’un entretien avec un conseiller spécialisé en droit de l’habitat, le consultant prend connaissance des possibilités qui lui sont offertes, ainsi que de ses droits et obligations. Il peut, ensuite, faire un choix ou prendre une décision en toute connaissance de cause.
Les principales questions traitées à l’ADIL sont :
. Le droit de la location
. La copropriété
. Les éléments à prendre en compte pour le choix d’un logement
. L’établissement d’un plan de financement adapté à la situation du particulier
. Les règles d’attribution des logements HLM, la marche à suivre pour les demandes
. L’allocation-logement, l’aide personnalisée au logement et les aides spécifiques en matière d’habitat
. Le droit des contrats en matière d’accession à la propriété et de construction
. Le permis de construire et les règles d’urbanisme
. L’amélioration des logements anciens par le propriétaire-bailleur, par le propriétaire occupant, par le locataire
. Les relations avec les professionnels de l’immobilier: réglementation, mission, honoraires
. La fiscalité immobilière.
L’ADIL 06 utilise tous les moyens pour informer le public et les responsables de l’habitat : entretiens en face à face, indispensables pour l’étude préventive des projets d’accession et pour les questions les plus délicates d’impayés de loyer ou de copropriété, conseil téléphonique, appui aux travailleurs sociaux et aux associations, édition de guides et de dépliants, participation à des salons et interventions dans les médias.
L’indépendance du conseil est garantie par la diversité des membres de l’ADIL qui représentent la plupart des acteurs de l’habitat du département.
Les rapports locatifs représentent plus de la moitié des consultations de l’ADIL, réparties quasiment à parité entre les locataires et les propriétaires. Les questions relatives au non paiement du loyer sont en nette augmentation. L’intervention du juriste de l’ADIL permet de faire le point sur la situation juridique du dossier (augmentation du loyer, récupération des charges, travaux, réparations…) et d’en examiner les solutions amiables et, éventuellement, judiciaires.
Cependant, le rôle de l’ADIL est uniquement de renseigner. Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation. L’ADIL n’est pas un organisme de défense du consommateur et ne remplit pas de fonction opérationnelle.
Sur Beausoleil, une permanence a lieu au Bâtiment « Le Centre », sis 15 rue Jules Ferry à la salle Guillaume Apollinaire le jeudi entre 14h et 16h, sur rendez-vous. Cette dernière est assurée par un juriste qui offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les problèmes d’ordre juridique, financier ou fiscal ayant trait au logement.
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter !
ADIL06
5,rue du Congrés
06000 NICE
Tel : 04.93.98.77.57 ou 04.92.09.19.22
http://www.adil06.org
