Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023, (Téléchargez la délibération ici), le Conseil Municipal a acté le principe de proposer à la cession un terrain en déclivité comprenant un petit pavillon composé d’une simple chambre avec cuisine, water-closet et débarras sise 5B Route des Serres à Beausoleil, propriété cadastrée section AD numéro 28 pour une contenance de 478 m².
Les personnes intéressées devront adresser par courrier recommandé avec accusé réception leur offre à l’adresse suivante :
Mairie de Beausoleil
Pôle Dynamique Urbaine
Service Urbanisme et Foncier
Hôtel de Ville
27 Boulevard de la République
06240 BEAUSOLEIL
Les offres seront adressées, sous double pli cacheté, comportant le courrier de transmission et l’offre d’acquisition.
Les offres assorties de conditions suspensives relatives à un dépôt ou à une obtention d’une autorisation d’urbanisme seront rejetées, de même que celles adressées par courrier simple ou par accusé réception numérique.
Le Conseil Municipal décidera par délibération de retenir la meilleure offre et se réserve le droit de renoncer à la vente si les offres reçues ne permettent pas de motiver une telle cession, notamment au regard de l’estimation de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Les offres devront être notifiées à la Commune sous un mois, à compter du 18 avril 2023, date de publication de l’annonce sur le site internet de la Commune.
