De nouvelle dispositions pour les trottinettes électriques.
Tout conducteur doit :
- Être coiffé d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipement de protection individuelle, qui doit être attaché.
- Porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétroréfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
- Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés.
De même, il est interdit pour le conducteur de transporter une personne quel que soit son âge ou de pousser ou tracter une charge ou un véhicule ou de se faire remorquer par un véhicule.
Conformément à l’article R.412-43-1 du code de la route, en agglomération, les conducteur d’engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler :
- Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50km/h. Les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée.
- Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l’article R.431-9, « à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons »
La vitesse maximale sur les routes susvisées est fixée par le présent arrête à 25 Km/h. La circulation sur les trottoirs est interdite.