La commune de Beausoleil est autorisée conformément à la loi par le Préfet à mettre en œuvre un système de vidéoprotection, sur divers sites et voies communales : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la responsabilité du Maire.
La vidéoprotection est un outil qui, dans le cadre d’une politique globale de sécurité et de tranquillité publique de la commune, permet d’assister la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat :
- En contribuant à prévenir les incivilités et les actes délictueux sur l’espace public ;
- En favorisant l’élucidation des infractions dans le cadre d’affaires judiciaires.
À Beausoleil, la police municipale dispose, depuis 2020, d’un nouveau Centre de Supervision Urbain (CSU) moderne et fonctionnel.
Le dispositif existant permet de couvrir une part du territoire communal et de répondre à des enjeux de sécurité et de tranquillité comme de gestion urbaine (incivilités, gestion des aires piétonnes…).
Le dispositif de vidéoprotection urbaine est régi par la loi et soumis à autorisation préfectorale.
Le Centre de Supervision Urbain contribue aujourd’hui à :
- Renforcer la prévention et la sécurité des personnes sur la voie publique en complément des effectifs de terrain ;
- Apporterson appui opérationnel aux patrouilles de voie publique et aux services d’enquête dans le traitement au quotidien des actes de délinquance notamment en matière de flagrant délit ;
- Fournirles images requises par les services de police nationale qui contribuent au déroulement des investigations judiciaires ;
- Lutter contre les incivilités et favoriser une meilleure gestion de l’espace public.
Également a pour finalité :
- Le secours à personnes, défense contre l’incendie, prévention des risques naturels ou technologiques,
- La protection des bâtiments publics,
- La régulation du trafic routier,
- La prévention d’actes terroristes,
- La prévention du trafic de stupéfiants,
- La constatation des infractions aux règles de la circulation,
- La prévention des atteintes aux personnes et aux biens,
Conformément à la loi toute personne a le droit d’accéder aux enregistrements la concernant dans la mesure où elle a été filmée par l’une de ces caméras. Après vérifications des enregistrements, par des policiers municipaux habilités, un usager peut visualiser ces images et vérifier leurs destructions dans le délai fixé par l’autorité préfectorale.
La durée de conservation des images enregistrées est légalement fixée à un mois maximum sauf dérogation prévue par la loi dans le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire.
Le CSU de la Ville de Beausoleil conserve les images pendant une durée maximum de 30 jours.
Le maire assure les fonctions rattachées au droit d’accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection sur la Commune par voie de panneaux.
Conformément au code de la Sécurité Intérieure pour faire valoir vos droits d’accès aux enregistrements qui vous concernent, vous pouvez adresser une demande au Délégué à la Protection des Données de la Ville de Beausoleil à l’adresse [email protected]. La demande sera instruite par le service de Police Municipale.
Un refus d’accès peut vous être opposé pour un motif tenant à la fois à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d’opérations préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers (CSI – art. L253-5), mais également en raison de la durée de conservation des enregistrements (30 jours glissants).
