Enquête publique – Domaine Charlot

2161

 

 

La Commune de Beausoleil souhaite réhabiliter le Domaine Charlot, propriété communale pour en faire une centre culturel et social accueillant une médiathèque. Ce projet prévoit également la préservation des quatre jardins du Domaine Charlot qui seront ouverts au public. Pour mener à bien ce projet, la ville a lancé une procédure de déclaration de projet afin de modifier le Plan Local d’Urbanisme et permettre la réalisation de cet équipement.

Après un examen-conjoint avec les personnes publiques associées à la procédure, une enquête publique se déroule du 1er juin au 30 juin afin de recueillir les avis et observations du public. Le dossier d’enquête publique est mis à la disposition en format papier au service Urbanisme et Foncier pendant toute la période de l’enquête publique sauf les trois journées de permanences de Madame la commissaire enquêteur. L’ensemble des informations est consultable sur l’avis d’enquête publique disponible ci-dessous.

Partie 1 : Pièces du dossier d’enquête publique

  1. Note cadrant l’enquête publique
  2. Délibération lançant la procédure de Déclaration de Projet n°4
  3. Notice de présentation
  4. Procès-verbal d’examen-conjoint entre les Personnes Publiques Associées (PPA)
  5. Accusé-réception – Saisine de l’Autorité Environnementale
  6. Absence d’observations dans les délais impartis de l’Autorité Environnementale
  7. Désignation par le Tribunal Administratif de Madame CHAMBOREDON en qualité de commissaire-enquêteur
  8. Arrêté ouvrant l’enquête publique
  9. Avis d’enquête publique
  10. Procès-verbal constatant l’affichage de l’avis
  11. Publication n°1 de l’avis dans Nice-Matin
  12. Publication n°2 de l’avis dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Partie 2 : Pièces demandées par Madame le commissaire-enquêteur pour compléter le dossier d’enquête

  1. Courrier de demande de pièces complémentaires
  2. Plan de masse du projet
  3. Vue de la façade Nord
  4. Vue de la façade Sud
  5. Vue de la façade Est
  6. Coupe longitudinale 11
  7. Coupe longitudinale 22
  8. Coupe transversale AA
  9. Coupe transversale BB
  10. Carnet des plans de paysage
  11. Demande d’ajout de Mme Chamboredon
  12. Projet culturel “Domaine Charlot”
  13. DC – Pétitions signées_LT
  14. DC – Pétition Change.org texte
  15. DC – Pétition Change.org signatures
  16. MAIRIE – Crémaillère courrier du 2021-05-26

 

Observations reçues par mail

Observation du 6 juin 2021 – 1

Observation du 6 juin 2021 – 2

Observation du 9 juin 2021 -1

Observation du 9 juin 2021 – 2

Observation du 10 juin 2021

Observation du 12 juin 2021

Observation du 14 juin 2021

Observation du 17 juin 2021 – 1

Observation du 17 juin 2021 – 2

Observation du 18 au 20 juin 2021 – 1

Observation du 20 juin 2021 – 2

Observation du 21 juin 2021

Observation du 22 juin 2021

Observation du 23 juin 2021

Observation du 23 au 29 juin 2021

Observation du 30 juin 2021

 

Observations écrites sur le registre

Observation 1 à 3 – page 1

Observation du 15 juin 2021

Observation du 18 juin 2021

 

Observation reçu directement par Mme Chamboredon

Courriers de Madame Pellizzoni

Rapport du commissaire-enquêteur

Conclusions motivées

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4