À compter du 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B. Cette nouvelle faculté, offerte à n’importe quel électeur, est l’occasion de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs.
Sont présentés ici les changements en matière de procurations, d’une part pour les électeurs, d’autre part pour les communes.
Ce qui change pour l’électeur à compter du 1er janvier 2022 :
➠ Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
➠ Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; si les adresses postales ne sont plus demandées,
le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
➠ L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr
➠ Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.
Téléprocédure « Maprocuration » : les fonctionnalités de la téléprocédure sont enrichies
➠ L’électeur est informé, dès la saisie de
sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée
(policier, gendarme, agent consulaire).
➠ L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il
a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.
➠ Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.
➠ En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.
Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable !
