Confinement 2 : les nouvelles attestations sont disponibles

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Un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide, est accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur .

Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur permet de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.

Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations, et à l’image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

 

Il existe différents documents papier différents permettant de se déplacer :

– l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone.

Fichier à télécharger ici

L’attestation simplifiée, pour personne handicapée

 

– l’attestation de l’employeur, qui est un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande.

Fichier à télécharger ici

Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats etc. et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail.

 

– l’attestation pour les “scolaires”, nécessaire pour aller chercher ou amener vos enfants  à l’école.

Fichier à télécharger ici

 

 

Je n’ai pas d’imprimante chez moi, comment faire ?

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être au choix imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. En revanche, l’attestation employeur doit être visée par l’employeur.

 

C’est à imprimer tous les jours ou juste une fois ?

Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée, au besoin.

 

Peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?

Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, il est donc conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.

L’attestation implique qu’on doive toujours sortir avec une pièce d’identité ?
Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.