Service Urbanisme et Foncier

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Le Service Urbanisme se situe dans les locaux des Services Techniques municipaux, place de la Libération, au 1er étage.

Contact
Tél. 04 93 41 71 56   –   Fax 04 93 41 71 80   –   email : urbanisme@villedebeausoleil.fr

Horaires
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30

 


Permanence de l’Architecte Conseil
Monsieur Stephan KOPAJ
Tous les jeudis : de 10h30 à 12h et de 13h30 à 17h sur RDV

Permanence du Cadastre
3ème mercredi du mois de 10h à 12h sur RDV

Vous pouvez  :

– Consulter le dossier de la 7ème modifications du P.L.U approuvée le 10 novembre 2015 et exécutoire le 16 décembre 2015 :

Délibération approuvent la 7ème modification du PLU

Notice 7ème modification modifiée après enquête publique    

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

Additif aux conclusions motivées du commissaire-enquêteur.

– Consulter le dossier de la 6ème modifications du P.L.U, approuvée le 21 Mai 2015 et exécutoire le 11 Juillet 2015.

Délib approbation 6ème modif   

Notice 6ème modification PLU

Réglement_6 modifié après EP 

SUP-I4

– Consulter le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et obtenir des renseignements sur son contenu

– Consulter les délibérations relatives à la Taxe d’Aménagement

– Consulter le Plan Local d’Urbanisme des Servitudes d’Utilité Publique

– Consulter les plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr

– Consulter le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain (P.P.R.N.)
 le règlement               le plan de zonage

– L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels prévisibles et technologiques des Alpes-Maritimes (imprimer un état des risques, PPR  …)

service public E.R.N.M.T.

– Consulter la délibération relative à la Participation pour l’Assainissement Collectif

Service en ligne et formulaires à télécharger sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

 

Service Urbanisme et Foncier
Tel. 04 93 41 71 56
e-mail : urbanisme@villedebeausoleil.fr