Prévention des risques Sismiques

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L’information du citoyen

Pourquoi et comment informer le citoyen ?

« Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis… », extrait de l’article 125-2 du code de l’environnement .

Cette loi place l’information du citoyen au cœur du dispositif de prévention des risques majeurs auxquels appartient le risque sismique.

L’information du citoyen consiste à le renseigner sur les risques majeurs auxquels il est exposé sur son lieu de vie, de travail ou de vacances.

Pourquoi informer le citoyen ?

Informer le citoyen permet d’une part de lui faire acquérir ou de renforcer sa conscience du risque et d’autre part de le préparer à affronter un évènement.

Sur quoi porte cette information ?

L’information du citoyen porte sur les phénomènes auxquels il est exposé, sur les types d’alertes qu’il doit savoir reconnaître et sur les consignes de sécurité à appliquer en cas de crise.

Quels sont les documents d’information imposés par la loi ?

Le Maire a pour obligation d’informer ses citoyens en rédigeant le DICRIM (Dossier Communal d’Information sur les Risques Majeurs). Lorsqu’un Plan de Prévention existe, il doit également informer le public sur les risques visés par le PPR.

L’Etat doit fournir l’information de base à travers les deux documents suivants : le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) ; le porté à connaissance (PAC) qui remplace le dossier communal synthétique (DCS).

Les propriétaires vendeurs ou bailleurs ont la double obligation d’informer leurs acquéreurs ou locataires (Information Acquéreur Locataire) : sur les risques naturels et technologiques auxquels leur bien immobilier est exposé ; sur les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle et technologique.

Où ces documents se trouvent-ils ?

  • Tous les documents d’information à l’attention du citoyen (DICRIM, DDRM, PAC, DCS) se trouvent dans les mairies, les services de l’état et les préfectures.
  • Tous les DICRIM de la région PACA sont disponibles sur ce site dans la rubrique Moi Citoyen
  • L’IAL est fournie par les vendeurs ou bailleurs au moment de la vente ou de la rédaction du bail. Des modèles de ces documents sont disponibles dans les mairies.

S’informer sur le web…

  • Pour connaître les évènements sismiques d’une commune visitez le site de Sisfrance
  • Le portail de la prévention des risques majeurs réalisé par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable du Transport et du Logement met à disposition de chacun des dossiers complets sur les risques, les informations disponibles, l’état des risques majeurs pour chaque commune de France, incluant la liste des arrêtés de déclaration d’état de catastrophe naturelle, les cartes d’aléa et les PPRN sur l’interface Cartorisques.
  • Beaucoup d’information également directement sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable du Transport et du Logement

 

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